Père se rendant insolvable pour ne payer la PA
Lacett80
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10 déc. 2022 à 17:09
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 déc. 2022 à 11:45
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sleepy00
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11 déc. 2022 à 11:45
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Vous pouvez faire une plainte pour abandon de famille
le fait qu'il démissionne ne jouera forcément pas en sa faveur
Si vous avez suffisamment de preuve, il ne suffit pas, d'avancer des choses mais aussi de les prouver, vous pouvez aussi porter plainte pour organisation d'insolvabilité