Insolvable

marmotte88 Messages postés 2 Statut Membre -  
segol Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour je voudrais savoir si c'est vrai que lorsque la banque de France déclare une personne insolvable elle bloque les pensions alimentaires.

3 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    non les dettes alimentaires doivent être traité hors plan de surendettement
    mais si la personne refuse de payer d'elle même, vous aurez du mal a obtenir quelque chose, puisque il est censé être insolvable.
    mais cela ne vous empeche pas de porter plainte
    0
  2. marmotte88 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Est ce que je suis en droit d'avoir une copie de la banque de France qui l'a déclaré insolvable car je ne sais pas depuis quand qu'il y est et me doit des pensions depuis avril. Et ne réponds pas à mes message.
    0
  3. paul
     
    Bonjour,
    Est ce vrai que si vous n'avez que les aides minima de l'etat RSA, APL, CAF, vous etes insolvable?
    Merci de vos réponses
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      si il ne touche que ca, et qu'il n'a pas de bien mobilier, véhicule, maison, alors oui on peut considérer qu'il est insolvable
      0
      1. segol Messages postés 2 Statut Membre > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        merci à sleepy
        0

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