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Insolvable

marmotte88 Messages postés 2 Statut Membre -  
segol Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour je voudrais savoir si c'est vrai que lorsque la banque de France déclare une personne insolvable elle bloque les pensions alimentaires.

3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 584
 
non les dettes alimentaires doivent être traité hors plan de surendettement
mais si la personne refuse de payer d'elle même, vous aurez du mal a obtenir quelque chose, puisque il est censé être insolvable.
mais cela ne vous empeche pas de porter plainte
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Réponse 2 / 3
marmotte88 Messages postés 2 Statut Membre
 
Est ce que je suis en droit d'avoir une copie de la banque de France qui l'a déclaré insolvable car je ne sais pas depuis quand qu'il y est et me doit des pensions depuis avril. Et ne réponds pas à mes message.
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Réponse 3 / 3
paul
 
Bonjour,
Est ce vrai que si vous n'avez que les aides minima de l'etat RSA, APL, CAF, vous etes insolvable?
Merci de vos réponses
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 584
 
si il ne touche que ca, et qu'il n'a pas de bien mobilier, véhicule, maison, alors oui on peut considérer qu'il est insolvable
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segol Messages postés 2 Statut Membre > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci à sleepy
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