Insolvable
marmotte88
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segol Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - 2 mars 2015 à 13:12
segol Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - 2 mars 2015 à 13:12
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20 oct. 2014 à 13:49
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non les dettes alimentaires doivent être traité hors plan de surendettement
mais si la personne refuse de payer d'elle même, vous aurez du mal a obtenir quelque chose, puisque il est censé être insolvable.
mais cela ne vous empeche pas de porter plainte
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marmotte88
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20 oct. 2014 à 13:54
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Est ce que je suis en droit d'avoir une copie de la banque de France qui l'a déclaré insolvable car je ne sais pas depuis quand qu'il y est et me doit des pensions depuis avril. Et ne réponds pas à mes message.
Bonjour,
Est ce vrai que si vous n'avez que les aides minima de l'etat RSA, APL, CAF, vous etes insolvable?
Merci de vos réponses
Est ce vrai que si vous n'avez que les aides minima de l'etat RSA, APL, CAF, vous etes insolvable?
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sleepy00
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2 mars 2015 à 12:49
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si il ne touche que ca, et qu'il n'a pas de bien mobilier, véhicule, maison, alors oui on peut considérer qu'il est insolvable
segol
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sleepy00
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2 mars 2015 à 13:12
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merci à sleepy
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