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3 réponses
non les dettes alimentaires doivent être traité hors plan de surendettement
mais si la personne refuse de payer d'elle même, vous aurez du mal a obtenir quelque chose, puisque il est censé être insolvable.
mais cela ne vous empeche pas de porter plainte
mais si la personne refuse de payer d'elle même, vous aurez du mal a obtenir quelque chose, puisque il est censé être insolvable.
mais cela ne vous empeche pas de porter plainte
Est ce que je suis en droit d'avoir une copie de la banque de France qui l'a déclaré insolvable car je ne sais pas depuis quand qu'il y est et me doit des pensions depuis avril. Et ne réponds pas à mes message.
La législation juridique et financière évolue en permanence...