Insolvable

marmotte88 -  
Bonjour je voudrais savoir si c'est vrai que lorsque la banque de France déclare une personne insolvable elle bloque les pensions alimentaires.

3 réponses

  1. paul
    Bonjour,
    Est ce vrai que si vous n'avez que les aides minima de l'etat RSA, APL, CAF, vous etes insolvable?
    Merci de vos réponses
    1. sleepy00
      si il ne touche que ca, et qu'il n'a pas de bien mobilier, véhicule, maison, alors oui on peut considérer qu'il est insolvable
  2. marmotte88 Auteur
    Est ce que je suis en droit d'avoir une copie de la banque de France qui l'a déclaré insolvable car je ne sais pas depuis quand qu'il y est et me doit des pensions depuis avril. Et ne réponds pas à mes message.
    1. sleepy00
      non les dettes alimentaires doivent être traité hors plan de surendettement
      mais si la personne refuse de payer d'elle même, vous aurez du mal a obtenir quelque chose, puisque il est censé être insolvable.
      mais cela ne vous empeche pas de porter plainte

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