Achat d'appartement loué
Résolu
Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d'un appartement (achat) en résidence principale. J'en ai visité un qui me plait beaucoup. Toutefois, il y a un locataire dedans.
Le propriétaire actuel me dit que celui-ci a signé un papier comme quoi il s'engage a partir de l'appartement dès signature de la vente.
Ce papier a t-il une valeur juridique dans le cas où le locataire changerait d'avis ?
Merci de votre réponse
Je suis actuellement à la recherche d'un appartement (achat) en résidence principale. J'en ai visité un qui me plait beaucoup. Toutefois, il y a un locataire dedans.
Le propriétaire actuel me dit que celui-ci a signé un papier comme quoi il s'engage a partir de l'appartement dès signature de la vente.
Ce papier a t-il une valeur juridique dans le cas où le locataire changerait d'avis ?
Merci de votre réponse
5 réponses
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Bonsoir,
Le propriétaire actuel a-t-il donné congé dans les règles ? Quand le bail en cours se termine-t-il ? -
ContributeurBonjour,
Non. Soit le locataire donne son congé en bonne et due forme, soit il reste locataire.
Cdlt
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Merci de vos réponse, je vais demander plus de détails au propriétaire.
Mais s'il vend l'appartement, on est quand même obligé d'attendre les 6 mois avant la fin du bail ? Dans le cas d'une vente, il n'y a pas quelques "facilités" pour les propriétaires ?
La solution est de demander la lettre de préavis de bail avant de signer le compromis ? ou c'est plus complexe que ça ?
Bonne soirée-
ContributeurOn ne peut pas donner congé au locataire avant la fin du bail. Plus précisément : on lui donne congé au moins 6 mois avant la fin du bail en cours, mais il part quand il veut dans ce laps de temps. Et pour un bon motif, mais je pense que vous voulez récupérer le logement pour y vivre ?
Vous ne pouvez pas exiger du locataire qu'il donne son congé ! pas plus que le propriétaire actuel. -
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ContributeurNon, tout repose sur la bonne foi du vendeur ! S'il vous l'a vendu vide, il aurait dû donner congé au locataire avant la vente. S'il vous l'a vendu loué, eh bien vous l'achetez loué ...
S'il vous a fait reluire une promesse de départ du locataire, pourquoi n'a-t-il pas donné congé lui-même ?!!
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"Mais s'il vend l'appartement, on est quand même obligé d'attendre les 6 mois avant la fin du bail ? Dans le cas d'une vente, il n'y a pas quelques "facilités" pour les propriétaires ? "
Le bail reste valable et court jusqu'à son terme. Ce qui explique le prix de vente inférieur d'une vente occupée. -
C'est vrai que le prix du logement est nettement inférieur au prix du marché ......
Merci de vos réponses !
La législation juridique et financière évolue en permanence...