Ordures ménagères: quelle taxe payer

Résolu
Bonjour, je suis locataire
jai aménagé le 15 mars 2013 , j'ai recu la copie de la taxe pour les ordures ménagères , est ce que je dois payer la totalité meme si n'a fait pas 12 mois

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonsoir,

    Non, la TEOM se paie au prorata de la période d'occupation. Par exemple si vous n'êtes locataire que depuis 9 mois, vous ne payez que les 9 mois d'occupation.

    Cordialement
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