Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Impôts
  4. Taxes locales

Taxe enlèvement ordures ménagères [Résolu]

Signaler
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 18 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2020
 -
Messages postés
37367
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2020
 -
Bonjour,

Mon propriétaire m'a donné ma quote-part de taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il m'a justifié le calcul par les documents suivants, mais je ne comprends absolument pas le mode de calcul et le montant que je trouve assez onéreux compte tenu de la surface de mon logement (Apparemment T3 de 74m2)
L'immeuble (environ 800m2) est composé de 10 appartements allant du T2 au T3. Mon propriétaire habite l'immeuble au dernier étage (appartement T5)
Je joins les photos des documents remis par mon propriétaire.
Merci d'avance pour votre aide.
Afficher la suite

8 réponses

Réponse 1 / 8
Messages postés
18211
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2020
 4 306
Bonjour

j'ai beaucoup de mal à comprendre comment votre propriétaire trouve = 201.97
car les impôts ne calculent pas aux centimes mais au chiffre rond
d'autre part ; il ne doit faire payer que la taxe et NON les frais annexes ( frais de gestion de la fiscalité locale )
par conséquent vous lui demandez d'ou il sort cette quote part


Réponse 2 / 8
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 18 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2020
Bonjour Dany311,

Je lui ai posé la question, il m'a répondu qu'il calculé au millième par rapport à ces documents (photos ci-jointes) réalisé lors de la construction par un géomètre.
Concrètement, quel calcul doit effectuer un propriétaire qui souhaite récupérer le montant de la taxe d'ordures ménagères sur ses locataires ? J'imagine qu'il doit y avoir une formule de calcul pré-établie
 en fonction du nombre de personnes par foyer ou quelque chose comme ça ?
Signaler
Messages postés
37367
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2020
 9 392
bonjour,

et quel n° de lot correspond à votre appartement ?

Est-ce une mono-propriété ?

"-> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.
Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces."
extrait de mon topo https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
Signaler
>
Messages postés
37367
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2020
Bonjour,
Mon appartement est le lot n°4.
Que voulez-vous dire par mono propriété ?
En gros pour résumer, mon propriétaire a fait construire il y a 10 ans un bâtiment d'environ 800m2 contenant au total 10 apparemment (3 T3, 2 studios, 4 T2 et 1 T5 qui est habité par mon propriétaire lui-même.)
Signaler
Messages postés
37367
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2020
 9 392 > Spencer59
Puisque votre bailleur est propriétaire de l'immeuble entier, il s'agit d'une mono propriété.

Le calcul donné par anemonedemer post 5 est juste :
(1667 €/ 10000 x 945) /12 x 9 = 118,15 €

Et même si votre bailleur avait inclus les frais de gestion (ce qui aurait été illégal) votre part aurait été de [(1667+342) / 10000 x 945] / 12 x 9 = 142,38 € : encore inférieur (de 23,24 €) au montant demandé ---> donc, oui, demandez le calcul !

PS : la TEOM est calculée au prorata du temps d'occupation, ce qui veut dire que si la remise des clés a eu lieu un 14 (par exemple) d'un mois de 30 jours le calcul sera différent que si la remise des clés avait eu lieu le 14 d'un mois de 31, 28 ou 29 jours.

cdt.
Réponse 3 / 8
Messages postés
27877
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2020
 11 201
Bonjour,
Votre lot est le numéro 4 qui correspond à 945/10 000
c'est donc ce coefficient qui doit être appliqué à la somme totale : 1667
ce qui donne : 157,53 pour l'année (12 mois)
et donc 118,15 euros pour 9 mois (x 9 / 12)

Le calcul du bailleur est apparemment faux.
Demandez lui de justifier !
Réponse 4 / 8
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 18 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2020
Bonjour,

Comment trouvez-vous 157,53 pour 12 mois svp ?
Quelle est la formule de calcul avec le coefficient 945/10 000 ?
J'ai du mal a y voir clair dans tout ça...

Merci
Signaler
Messages postés
27877
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2020
 11 201
1667 X 945 / 10 000 = 157,53
Signaler
Messages postés
37367
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2020
 9 392
Lisez mon post 7 ...... :-)
Réponse 5 / 8
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 18 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2020
D'accord merci, donc concrètement mon propriétaire s'est trompé sur le montant ?
Signaler
Messages postés
27877
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2020
 11 201
Sans doute ! Mais on ne peut pas vous dire quelle erreur il a fait.... est-ce qu'il a déduit les montants à réclamer pour les logements vides ? Est-ce qu'il a oublié de compter sa propre part (puisqu'il habite dans l'immeuble) ? Estce- que sa calculette est déchargée ? ou ....????
Mais on est déjà 2 personnes à vous donner le calcul exact.
Réponse 6 / 8
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 18 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2020
J'ai oublié de vous préciser, il me loue un garage dont la quote-part est de 89/10000.
Donc 945+89 = 1034 / 10000 ?

Donc au total 129,28€ ?
Signaler
Messages postés
37367
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2020
 9 392
donc au final : OUI, la TEOM est due aussi sur un garage
Calcul TEOM 2020 :
(1667 €/ 10000 x 1034) /12 x 9 = 129,28 € ---> on vous demande 22,19 € de trop... si la remise des clés a eu lieu le 1° mars 2020 et si vous ne quittez pas le logement avant le 31 déc 2020.
Signaler
Messages postés
27877
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2020
 11 201
Et après vous allez ajouter la cave ???
Réponse 7 / 8
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 18 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2020
Merci,
je suis entré dans le logement le 13 Mars 2020.
Donc c'est bien 129,28 € que je dois jusqu'au 31 décembre 2020 ?
Signaler
Messages postés
37367
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2020
 9 392
Si remise des clés le 13 mars :
mars = 19 jours
d'avril à déc = 9 mois = 275 jours
Total = 294 jours

(1667 €/ 10000 x 1034) / 366 (bissextile) x 294 = 138,46 €

Location d'une cave, d'un grenier ?????
Réponse 8 / 8
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 18 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2020
Ok merci.

Non pas de cave ni grenier.

Pour en revenir à la question du début je pensais que la TEOM était calculé par rapport au nombre de personne du foyer. En gros à quoi correspondent les 945/10000 de mon appartement ?
Signaler
Messages postés
37367
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2020
 9 392
En mono propriété, la loi n'impose pas de répartition obligatoire pour la TEOM (comme pour la répartition des "charges de copropriété" par tantièmes ou millièmes dans une copropriété, une TEOM n'étant NI "une charge", puisque c'est une taxe "à la charge" du locataire, NI une "charge de copropriété").

La loi dit simplement qu'elle doit être équitable (ce que je vous ai dit post 3).
Il a été jugé par différentes jurisprudences que celle qui était le plus équitable était celle par surface, et pas par le nombre d'appartements ni bien sûr par le nombre d'occupants par logement.

Mais la loi ne dit pas que la répartition ne doit/peut pas être faite par tantièmes/millièmes parce que, en mono propriété, ça n'existe pas... c'est pourquoi je reste étonnée de cette
répartition appliquée par votre bailleur.... si vous voulez approfondir le sujet, vous pouvez contacter l'ADIL de votre région où des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Quant à moi, mes connaissances s'arrêtent là.


https://www.syndicexperts.com/comment-les-tantiemes-sont-ils-definis/
https://www.juritravail.com/Forum/droit-location/conseil-juridique/repartition-des-charges-sans-reglement-de-copropriete/id/209861
Signaler
>
Messages postés
37367
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2020
Merci pour votre explication très complète. Je vais essayer d'en savoir un peu plus sur cette répartition de la part de mon bailleur.
Merci encore pour votre aide précieuse.
Bonne soirée.
Signaler
Messages postés
37367
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2020
 9 392 > Spencer59
avec plaisir :-))
Vous nous apporterez les explications ? Merci d'avance.
Répondre Posez votre question
Dossier à la une