Demande d'exonération d'une taxe TEOM
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tof51430 - 18 mars 2017 à 19:29
tof51430 - 18 mars 2017 à 19:29
Bonjour, je paye une taxe pour les ordures ménagères de 600€, ma maison est à 700 mètres du point de collecte, est ce que je ne devrais pas être exonérée de cette taxe pour la distance qui dépasse 200 m?
Comment m'y prendre? y a-t-il un formulaire à télécharger? Est ce que c'est les impôts qui gèrent ces demandes ou la communauté des communes?
merci
Comment m'y prendre? y a-t-il un formulaire à télécharger? Est ce que c'est les impôts qui gèrent ces demandes ou la communauté des communes?
merci
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maylin27
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18 mars 2017 à 16:02
18 mars 2017 à 16:02
Bonjour,
est ce que je ne devrais pas être exonérée de cette taxe pour la distance qui dépasse 200 m?
non, car vous produisez des Ordures et elles sont traitées....
Cordialement
est ce que je ne devrais pas être exonérée de cette taxe pour la distance qui dépasse 200 m?
non, car vous produisez des Ordures et elles sont traitées....
Cordialement
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