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Demande d'exonération d'une taxe TEOM

citoyenne2 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2017 - 18 mars 2017 à 15:05
 tof51430 - 18 mars 2017 à 19:29
Bonjour, je paye une taxe pour les ordures ménagères de 600€, ma maison est à 700 mètres du point de collecte, est ce que je ne devrais pas être exonérée de cette taxe pour la distance qui dépasse 200 m?
Comment m'y prendre? y a-t-il un formulaire à télécharger? Est ce que c'est les impôts qui gèrent ces demandes ou la communauté des communes?
merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
18 mars 2017 à 16:02
Bonjour,
est ce que je ne devrais pas être exonérée de cette taxe pour la distance qui dépasse 200 m?
non, car vous produisez des Ordures et elles sont traitées....

Cordialement
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