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Ordures ménagères: quelle taxe payer

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sixties Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis locataire
jai aménagé le 15 mars 2013 , j'ai recu la copie de la taxe pour les ordures ménagères , est ce que je dois payer la totalité meme si n'a fait pas 12 mois

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonsoir,

Non, la TEOM se paie au prorata de la période d'occupation. Par exemple si vous n'êtes locataire que depuis 9 mois, vous ne payez que les 9 mois d'occupation.

Cordialement
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