Ordures ménagères: quelle taxe payer

Résolu

sixties Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 30 oct. 2013 à 01:52

Bonjour, je suis locataire
jai aménagé le 15 mars 2013 , j'ai recu la copie de la taxe pour les ordures ménagères , est ce que je dois payer la totalité meme si n'a fait pas 12 mois

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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 439

Bonsoir,

Non, la TEOM se paie au prorata de la période d'occupation. Par exemple si vous n'êtes locataire que depuis 9 mois, vous ne payez que les 9 mois d'occupation.

Cordialement

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