Exonération taxe ordures ménagères
Bonsoir.
Mon beau frère adulte handicapé est exonéré de la taxe foncière mais doit régler la taxe ordures ménagères. Est ce normal ou pas.? Merci de me renseigner.
3 réponses
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bonjour,
oui, c'est légal, le handicap n'est pas un motif d'exonération de la TEOM.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos... ou au moins le dernier §, le §V et à cliquer sur le lien donné :
cdt.
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exonéré de la taxe foncière mais doit régler la taxe ordures ménagères. Est ce normal ou pas.?
Oui, c'est normal car contrairement à la Taxe Foncière (qui est un impôt) , la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères est la contrepartie d'un service, et un service, ça se paie
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Oui c'est normal
Tout le monde paye la taxe ordure menagere
Moi même je suis reconnu handicapé handicapé à 80 pour cent et je suis exonéré de la taxe foncière etc sauf ordure menagere
C'est normal
C'est à.notre charge
La législation juridique et financière évolue en permanence...