A voir également:
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
3 réponses
bonjour,
oui, c'est légal, le handicap n'est pas un motif d'exonération de la TEOM.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos... ou au moins le dernier §, le §V et à cliquer sur le lien donné :
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...