Exonération taxe ordures ménagères
Mich30 -
Bonsoir.
Mon beau frère adulte handicapé est exonéré de la taxe foncière mais doit régler la taxe ordures ménagères. Est ce normal ou pas.? Merci de me renseigner.
3 réponses
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bonjour,
oui, c'est légal, le handicap n'est pas un motif d'exonération de la TEOM.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos... ou au moins le dernier §, le §V et à cliquer sur le lien donné :
cdt.
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exonéré de la taxe foncière mais doit régler la taxe ordures ménagères. Est ce normal ou pas.?
Oui, c'est normal car contrairement à la Taxe Foncière (qui est un impôt) , la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères est la contrepartie d'un service, et un service, ça se paie
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Oui c'est normal
Tout le monde paye la taxe ordure menagere
Moi même je suis reconnu handicapé handicapé à 80 pour cent et je suis exonéré de la taxe foncière etc sauf ordure menagere
C'est normal
C'est à.notre charge
La législation juridique et financière évolue en permanence...