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3 réponses
bonjour,
oui, c'est légal, le handicap n'est pas un motif d'exonération de la TEOM.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos... ou au moins le dernier §, le §V et à cliquer sur le lien donné :
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...