Exonération taxe ordures ménagères

bonjour,

oui, c'est légal, le handicap n'est pas un motif d'exonération de la TEOM.

En complément, je vous invite à lire un de mes topos... ou au moins le dernier §, le §V et à cliquer sur le lien donné :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.

exonéré de la taxe foncière mais doit régler la taxe ordures ménagères. Est ce normal ou pas.?

Oui, c'est normal car contrairement à la Taxe Foncière (qui est un impôt) , la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères est la contrepartie d'un service, et un service, ça se paie

Oui c'est normal 

Tout le monde paye la taxe ordure menagere 

Moi même je suis reconnu handicapé handicapé à 80 pour cent et je suis exonéré de la taxe foncière etc sauf ordure menagere 

C'est normal 

C'est à.notre charge