Suite a un appel dhuissier
Bonjour
Un huissier de justice à t il le droit de vous appeler sur votre lieu de travail et de refuser une somme que vous lui proposer de verser.
Un huissier de justice à t il le droit de vous appeler sur votre lieu de travail et de refuser une somme que vous lui proposer de verser.
1 réponse
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Bonjour,
Oui pour les deux.
Un huissier n'est pas habilité pour accepter ou refuser un échéancier, c'est le créancier qui décide (en théorie).
Vous pouvez faire une demande d'échéancier à votre créancier, et ensuite gérer avec l'huissier.
Existe t'il une décision de justice vous condamnant au paiement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...