A voir également:
- Suite a un appel dhuissier
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Parent séparé appel téléphonique loi - Forum garde d'enfants
- Témoignage appel jaf - Forum pension alimentaire
- Appel au 119 diffamatoire - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Oui pour les deux.
Un huissier n'est pas habilité pour accepter ou refuser un échéancier, c'est le créancier qui décide (en théorie).
Vous pouvez faire une demande d'échéancier à votre créancier, et ensuite gérer avec l'huissier.
Existe t'il une décision de justice vous condamnant au paiement ?
Oui pour les deux.
Un huissier n'est pas habilité pour accepter ou refuser un échéancier, c'est le créancier qui décide (en théorie).
Vous pouvez faire une demande d'échéancier à votre créancier, et ensuite gérer avec l'huissier.
Existe t'il une décision de justice vous condamnant au paiement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...