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1 réponse
Bonjour,
Oui pour les deux.
Un huissier n'est pas habilité pour accepter ou refuser un échéancier, c'est le créancier qui décide (en théorie).
Vous pouvez faire une demande d'échéancier à votre créancier, et ensuite gérer avec l'huissier.
Existe t'il une décision de justice vous condamnant au paiement ?
Oui pour les deux.
Un huissier n'est pas habilité pour accepter ou refuser un échéancier, c'est le créancier qui décide (en théorie).
Vous pouvez faire une demande d'échéancier à votre créancier, et ensuite gérer avec l'huissier.
Existe t'il une décision de justice vous condamnant au paiement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...