Cour d'appel suite à jugement JAF
paulala92
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2 réponses
sophiag
31 déc. 2017 à 11:14
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31 déc. 2017 à 11:14
bonjour
Pour l'appel, il y a des règles stricts à respecter. Donc, votre ex mari n'a pas pu interjeter appel tout seul!
Soit , c'est son avocat qui l'a lâché, soit il a lâché l'affaire, mais il a des dates à respecter concernant la remise des pièces à la partie adverse. Soit il n'a pas encore la réponse de l'AJ
Vous en saurez plus le 15 car il se peut qu'il invoque le retard de l'aide juridictionnel. Pour information, vous ne pouvez pas refuser un appel, c'est imposé
En revanche, si il l'a laissé tomber, vous réclamez des dommages et intérêts et le remboursement de l'article 700 (frais d'avocats)
Pour l'appel, il y a des règles stricts à respecter. Donc, votre ex mari n'a pas pu interjeter appel tout seul!
Soit , c'est son avocat qui l'a lâché, soit il a lâché l'affaire, mais il a des dates à respecter concernant la remise des pièces à la partie adverse. Soit il n'a pas encore la réponse de l'AJ
Vous en saurez plus le 15 car il se peut qu'il invoque le retard de l'aide juridictionnel. Pour information, vous ne pouvez pas refuser un appel, c'est imposé
En revanche, si il l'a laissé tomber, vous réclamez des dommages et intérêts et le remboursement de l'article 700 (frais d'avocats)
31 déc. 2017 à 14:42
Et nous n'avons jamais eu de date de la Cour d'Appel.
C'est tellement long tout cela....
Modifié le 31 déc. 2017 à 14:59
31 déc. 2017 à 17:47
31 déc. 2017 à 21:11
Elle le saura, mais pas aussi vite que vous souhaitez le savoir