Accusation pour harcelement morale

Résolu
greg02600 -  
Bonjour,

J'aurai besoin de quelques éclaircicement sur quelques points:
Je suis accusé de harcelement moral sur des faits qui serait déroulé fin 08/2014.
1/Comment peut on évoquer lointain de 7 mois car je ne me souviens plus de l'événement qui m'est reproché?
2/Si le harcèlement n'est pas reconnu puis être sanctionné sur l'aspect comportementale?
Si oui comment?

Merci d'avance

6 réponses

  1.  GrandCaribou Modérateur
    "3 mois ou 1 an?"

    1 an car il s'agirait de propos homophobes.

    1. greg02600 Auteur
      Si la faute est connu par l'employeur depuis plus de 2 mois y a t il prescription?
    2. GrandCaribou Modérateur
      Non, cela n'a rien à voir avec l'employeur... il faut distinguer le pénal du disciplinaire.
    3. greg02600 Auteur
      Je parle pour l employeur!
  2. GrandCaribou Modérateur
    La prescription est de 1 an

    Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
    *** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
    1. greg02600 Auteur
      3 mois ou 1 an?
    2. greg02600 Auteur
      Car la j'ai été convoqué pour donne ma version des faits dans le cadre d'une enquête sur la prévention du harcèlement au travail!
      N'ayant pas de souvenir de cet événement j'ai tout nié! Maintenant il vont interroger d'autre salarié!
      Donc qu'est ce que je risque?
    3. greg02600 Auteur
      Car en 7 ans jamais eu 1 seul écart de conduite!
  3. GrandCaribou Modérateur
    L'état d'ébriété n'est pas une circonstance atténuante... la sanction encourue est la même que sobre, voire pire.

    Une piste de réponse...
    https://www.juritravail.com/Actualite/Convention-collective-Reglement-Interieur/Id/73601

    Cordialement

    Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
    *** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
    1. greg02600 Auteur
      Même sur des faits datant de 08/2014
  4. BmV Modérateur
    Il n'y a même pas à prouver cet état.

    Nous avons en France la présomption d'innocence, c'est donc à l'accusation de prouver que l'acte s'est répété plusieurs fois avec des répercussions néfastes sur le plaignant.
    Un acte unique et isolé n'est pas du harcèlement, en effet, comme précisé ci-dessus, tout au plus de l'injure, oui.

    >>> "Le harcèlement est un enchaînement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement l'individu qui en est la victime."

    1. greg02600 Auteur
      Quelles peuvent être les sanctions encourues?
    3. greg02600 Auteur
      Peuvent il se servir des conclusion de l'enquête pour harcelement morale pour sanctionner injures et état d'ebriete?
      Si oui qu'elles peuvent être les sanctions?
  6. GrandCaribou Modérateur
    "qui se serait produit sur un seul événement, une seule fois sur une seule personne"

    Pour que le harcèlement soit caractérisé, il faut que la situation se répète plusieurs fois dans le temps. Ce que vous décrivez ne relève pas du harcèlement, peut-être davantage de l'injure.
    1. greg02600 Auteur
      Et comment prouver un état d ebrieté 7 mois après le dite événement?
  7. GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    "2/Si le harcèlement n'est pas reconnu puis être sanctionné sur l'aspect comportementale? "
    Je ne comprends pas cette question... si le harcèlement n'est pas reconnu alors il ne se passe rien du tout car pas prouvé.

    Que vous est-il reproché ?

    Cordialement
    1. greg02600 Auteur
      Propos et actes homophobe constitutifs de harcèlement moral en lien qui se serait produit sur un seul événement, une seule fois sur une seule personne
    2. greg02600 Auteur
      Et En état d'ébriété

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