Je reçois des sms d'un huissier!! via une plaRésolu

Name: Droit finances : Frais d'huissier de justice
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 3 min 50 s
Description: Le recours à un huissier de justice entraîne certains frais. Les tarifs pratiqués et les modalités de paiement de cet officier ministériel sont réglem

Question

Bonjour,

j'ai reçus un courrier d un huissier la semaine passé concernant un impayer pour un fournisseur d'accés internet. J'ai téléphoné a cet huissier précisant que ce fournisseur m'avai prélevé sur mon compte de l'argent car je n'avais pas renvoyé le modem en temps et en heure (alors que j'ai les preuves que tout est fais en bonne et due forme) suite a cet incident en 2007 j ai demandé le refus de prélevement de ce fournisseur qui 3 ans apres je dois soit disant 71 euros! bref je reçois ce matin un SMS indiquant appeler d'urgence un numéro de tel qui en fait est l'huissier! Déja c'est un numéro d'une plate forme (38...) Mes question sont 1: un huissier peut il se permettre d envoyer un SMS via un opérateur , plate forme une autre société ce qui soupçonne qu'il a communiquer mes coordonnées? puis une heure après je reçois un 2eme SMS m 'indiquant que si je n'appelle pas je risque un blocage sur mon compte! n'est ce pas du harcelement? est il possible que quelqu'un me reponde si possible vite!!

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com
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jecere · Answer

n'en tiens pas compte c'est de l'intimidation un huissier ne peut saisir que suite à un jugement et il doit produire
le jugement te condamnant cela s'appelle une grosse.
laisse le envoyer des sms s'est lui qui paye quand il n'aura marre ,il arrêtera
un huissier n'a aucun pouvoir sans jugement.

cidus · Answer

Vous êtes sur que c'est un huissier et pas plutôt une société de recouvrement. C'est bizarre de la part d'un huissier.

eglantine280 · Answer

--C'est un peu vite dit qu'un huissier ne peut pas agir sans jugement, car pour tout ce qui résulte d'obligations contractuelles, il n'a pas besoin de jugement (vente, louage, etc...).

mais à moi aussi cette façon de faire par SMS serait plutot le fait d'une société de recouvrement.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Gérard · Answer

Un huissier, même pour des "obligations contractuelles" , ne peut procèder à des mesures d'execution sans jugement avec force executoire ("La République Française mande et ordonne à tous huissiers de Justice sur ce requis etc..")
Au fait : un prêt, "obligation contactuelle" ou non ?

D'autre part, certains huissiers trés spécialisés peuvent trés bien opérer par SMS : LILLE, NANTES, MAGNY--EN-VEXIN, BERRE-L'ETANG etc...J'ai même vu pire !

Enfin, pour notre demandeuse : la prescription en matière de FAI ou opérateurs téléphoniques est d'une année seulement.

Gérard · Answer

Les études dont j'ai cité les villes sont bien également des huissiers de justice : 
On peut donc avoir deux casquettes : officier ministériel (le jour ?) et officine de recouvrement (la nuit ?) aux méthodes un peu (très !) spéciales ...
Protégés de plus par leurs pairs : les réclamations adressées aux Présidents de leurs Chambres se heurtent à des fins de non recevoir.

paris · Answer

j'ai actuellement exactement le même prblm que vous....
regarder mes messages: 
Facture impayé -l'huissier m'envoie des sms!

eva71 · Answer

Bonjour,

J'ai egalement reçu un sms du 38138 provenant d'un huissier  me reclamant une somme d'argent sous menace de saisie de mon vehicule avec un numero en 03 correspondant à ma region et une reference de dossier , quand j'appelle ce numero, c'est tjrs occupé ou je tombe sur la messagerie, j'ai cherché sur le net, impossible de trouvé cet huissier, ni nom ni numero correspondant au texto, dans ce cas, qu'en est-il veritablement ? a votre avis est-ce bien un huissier ? quel pouvoir aurai-il puisque je ne le trouve pas et qu'il est impossible à joindre, merci à tous Eva

Foyer · Answer

Bonsoir Eva ,

Pas de soucis si aucune procedure judiciaire n'est prise a votre encontre. 

La saisie ne peux se faire qu'avec la detention d'un titre executoire delivré apres un jugement. Vous n'avez pas ete convoquée devant un tribunal pour votre affaire ? Non ? Alors dormez en paix.

Miko · Answer

Bonjour a tous,
Je viens de recevoir un sms du 38138 en me demandant de rappeler en urgence a un 08 (..) pour un dossier ... 
Est une arnaque? Ou chose du genre?

Foyer · Answer

Bonjour Miko ,

Si c'etait un huissier qui intervenait "officiellement", il n'enverrait pas de sms.
Laissez tomber.

Au fait, etes vous certain d'avoir reçu ce sms ? moi non, j'ai des doutes avérés .

concorde9376 · Answer

Bonjour, j'ai aussi reçu un message d'huissier d'un 38138 me disant "SYNERGIE HUISSIERS 13 - HUISSIERS DE JUSTICE - 04.91.58.02.66. avec une référence. J'ai appelé ce numéro et il s'agit bien d'un huissier. Venant de changer de fournisseur et de numéro de portable, bouygues m'a attribué un ancien numéro de SFR. J'ai le nom de l'ancien propriétaire mauvais payeur apparemment. L'huissier a bien compris que je n'étais pas concernée et a pris note de mon identité. L'affaire est classée. Cependant j'avoue que ce genre de situation est contrariante.

mk · Answer

bonjour je viens de recevoir aussi un message d'huissiers moi c'est d'un 10045 me disant de rapelé de toute urgence scp mariscal huissiers avec une reference...pourquoi ne recevont pas tout simplement un courier recomandé??en plus je ne vois du tout ce que ca peut etre.D'autant plus quand cherchant sur le net le numero qu'ils disent dans le sms  ne corespond pas avec celui de leur coordonné bizard non???

Gérard · Answer

Ces gens là ne sont pas soumis aux même exigences légales que les autres acteurs du recouvrement amiable.. 

Ils en profitent honteusement..(*) d'où "une pratique courante permettant de se conformer aux exigences de communication moderne "  tu parles !.. 

Un huissier en la matière peut se permettre ce que CREDIREC, HOIST ou autres n'ont pas le droit de faire !.. 

Lamentable !

(*) ..et le mot est faible !...

MUSLOCH · Answer

J'ai aussi reçu un SMS de ce faux huissier..... et suis tombé sur 9 Telecom.
Ma banque m'a dit de ne surtout rien répondre, et m'a confirmé l'arnaque.
Quelqu'un usurpe la qualité d'huissier pour arnaquer les gens.
Ce qui m'étonne, c'est pourquoi l'on tombe sur un fournisseur d'internet quand on appelle le numéro qu'il donne ?

Je reçois des sms d'un huissier!! via une pla

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