Accusation pour harcelement morale
Résolu
Bonjour,
J'aurai besoin de quelques éclaircicement sur quelques points:
Je suis accusé de harcelement moral sur des faits qui serait déroulé fin 08/2014.
1/Comment peut on évoquer lointain de 7 mois car je ne me souviens plus de l'événement qui m'est reproché?
2/Si le harcèlement n'est pas reconnu puis être sanctionné sur l'aspect comportementale?
Si oui comment?
Merci d'avance
J'aurai besoin de quelques éclaircicement sur quelques points:
Je suis accusé de harcelement moral sur des faits qui serait déroulé fin 08/2014.
1/Comment peut on évoquer lointain de 7 mois car je ne me souviens plus de l'événement qui m'est reproché?
2/Si le harcèlement n'est pas reconnu puis être sanctionné sur l'aspect comportementale?
Si oui comment?
Merci d'avance
6 réponses
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ModérateurBonjour,
"2/Si le harcèlement n'est pas reconnu puis être sanctionné sur l'aspect comportementale? "
Je ne comprends pas cette question... si le harcèlement n'est pas reconnu alors il ne se passe rien du tout car pas prouvé.
Que vous est-il reproché ?
Cordialement
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Modérateur"qui se serait produit sur un seul événement, une seule fois sur une seule personne"
Pour que le harcèlement soit caractérisé, il faut que la situation se répète plusieurs fois dans le temps. Ce que vous décrivez ne relève pas du harcèlement, peut-être davantage de l'injure.
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ModérateurIl n'y a même pas à prouver cet état.
Nous avons en France la présomption d'innocence, c'est donc à l'accusation de prouver que l'acte s'est répété plusieurs fois avec des répercussions néfastes sur le plaignant.
Un acte unique et isolé n'est pas du harcèlement, en effet, comme précisé ci-dessus, tout au plus de l'injure, oui.
>>> "Le harcèlement est un enchaînement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement l'individu qui en est la victime."
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Modérateur@greg02600Pour injure ?
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ModérateurTout est là
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
Sinon, il est aussi possible de porter plainte pour accusation calomnieuse (concernant le harcèlement ...)
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ModérateurL'état d'ébriété n'est pas une circonstance atténuante... la sanction encourue est la même que sobre, voire pire.
Une piste de réponse...
https://www.juritravail.com/Actualite/Convention-collective-Reglement-Interieur/Id/73601
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM *** -
ModérateurLa prescription est de 1 an
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*** Grand Caribou - Modérateur CCM *** -
Modérateur"3 mois ou 1 an?"
1 an car il s'agirait de propos homophobes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...