Accusation pour harcelement morale
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greg02600
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greg02600 Messages postés 13 Statut Membre -
greg02600 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurai besoin de quelques éclaircicement sur quelques points:
Je suis accusé de harcelement moral sur des faits qui serait déroulé fin 08/2014.
1/Comment peut on évoquer lointain de 7 mois car je ne me souviens plus de l'événement qui m'est reproché?
2/Si le harcèlement n'est pas reconnu puis être sanctionné sur l'aspect comportementale?
Si oui comment?
Merci d'avance
J'aurai besoin de quelques éclaircicement sur quelques points:
Je suis accusé de harcelement moral sur des faits qui serait déroulé fin 08/2014.
1/Comment peut on évoquer lointain de 7 mois car je ne me souviens plus de l'événement qui m'est reproché?
2/Si le harcèlement n'est pas reconnu puis être sanctionné sur l'aspect comportementale?
Si oui comment?
Merci d'avance
6 réponses
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Il n'y a même pas à prouver cet état.
Nous avons en France la présomption d'innocence, c'est donc à l'accusation de prouver que l'acte s'est répété plusieurs fois avec des répercussions néfastes sur le plaignant.
Un acte unique et isolé n'est pas du harcèlement, en effet, comme précisé ci-dessus, tout au plus de l'injure, oui.
>>> "Le harcèlement est un enchaînement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement l'individu qui en est la victime."
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Tout est là
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
Sinon, il est aussi possible de porter plainte pour accusation calomnieuse (concernant le harcèlement ...)
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Bonjour,
"2/Si le harcèlement n'est pas reconnu puis être sanctionné sur l'aspect comportementale? "
Je ne comprends pas cette question... si le harcèlement n'est pas reconnu alors il ne se passe rien du tout car pas prouvé.
Que vous est-il reproché ?
Cordialement
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"qui se serait produit sur un seul événement, une seule fois sur une seule personne"
Pour que le harcèlement soit caractérisé, il faut que la situation se répète plusieurs fois dans le temps. Ce que vous décrivez ne relève pas du harcèlement, peut-être davantage de l'injure.
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L'état d'ébriété n'est pas une circonstance atténuante... la sanction encourue est la même que sobre, voire pire.
Une piste de réponse...
https://www.juritravail.com/Actualite/Convention-collective-Reglement-Interieur/Id/73601
Cordialement
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"3 mois ou 1 an?"
1 an car il s'agirait de propos homophobes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...