Accusation pour harcelement morale
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greg02600
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greg02600 Messages postés 13 Statut Membre -
greg02600 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurai besoin de quelques éclaircicement sur quelques points:
Je suis accusé de harcelement moral sur des faits qui serait déroulé fin 08/2014.
1/Comment peut on évoquer lointain de 7 mois car je ne me souviens plus de l'événement qui m'est reproché?
2/Si le harcèlement n'est pas reconnu puis être sanctionné sur l'aspect comportementale?
Si oui comment?
Merci d'avance
J'aurai besoin de quelques éclaircicement sur quelques points:
Je suis accusé de harcelement moral sur des faits qui serait déroulé fin 08/2014.
1/Comment peut on évoquer lointain de 7 mois car je ne me souviens plus de l'événement qui m'est reproché?
2/Si le harcèlement n'est pas reconnu puis être sanctionné sur l'aspect comportementale?
Si oui comment?
Merci d'avance
A voir également:
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6 réponses
Il n'y a même pas à prouver cet état.
Nous avons en France la présomption d'innocence, c'est donc à l'accusation de prouver que l'acte s'est répété plusieurs fois avec des répercussions néfastes sur le plaignant.
Un acte unique et isolé n'est pas du harcèlement, en effet, comme précisé ci-dessus, tout au plus de l'injure, oui.
>>> "Le harcèlement est un enchaînement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement l'individu qui en est la victime."
Nous avons en France la présomption d'innocence, c'est donc à l'accusation de prouver que l'acte s'est répété plusieurs fois avec des répercussions néfastes sur le plaignant.
Un acte unique et isolé n'est pas du harcèlement, en effet, comme précisé ci-dessus, tout au plus de l'injure, oui.
>>> "Le harcèlement est un enchaînement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement l'individu qui en est la victime."
L'état d'ébriété n'est pas une circonstance atténuante... la sanction encourue est la même que sobre, voire pire.
Une piste de réponse...
https://www.juritravail.com/Actualite/Convention-collective-Reglement-Interieur/Id/73601
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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Si oui qu'elles peuvent être les sanctions?
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
Sinon, il est aussi possible de porter plainte pour accusation calomnieuse (concernant le harcèlement ...)