Propriétaire honnête attaqué pour vice-caché

Question

Bonjour,
Je suis une des uniques propriétaires de ce forum… qui demande des conseils pour se défendre de l'acheteur de sa maison !... C'est un peu l'inverse de ce que je vois. Désolée par avance pour les acheteurs usurpés.
Je pense être d'une totale honnêteté en vendeuse. En résumé, mon ex-compagnon et moi venons de vendre notre maison à un prix raisonnable. Une maison en pierre de 80 ans, rénovée comme nous avons pu, et du mieux possible. Or l'acheteur vient de nous envoyer un rapport d'huissier pour vice-caché : le planché en bois serait en mauvais état, et une multitude de petits détails du carrelage jusqu'à un vieux chauffe-eau resté sur place (mais qui ne sert plus car nous avons installé une chaudière neuve). 
Pourtant même si des poutres et des parpaings tenaient le plancher (juste à 40 cm du sol), le tout paraît néanmoins bien solide et ne bouge pas, et ce depuis 8 ans !
A noter qu'il a commencé par nous envoyer le facture de son plombier pour remettre la chaudière en marche (que nous avons prise en charge pour 1000 €), car nous avons eu la gentillesse de lui donner les clefs avant.
Faut-il prendre un avocat ?
Faut-il répondre à son courrier contenant l'expertise ? 
Faut-il avoir peur d'une éventuelle procédure ?
Peut-il nous obliger à prendre en charge des travaux sur le plancher de cette maison ? (sur lequel nous ne sommes jamais intervenus, sauf pour poser du plancher flottant car le tout nous paraissait en bon état)
Il n'a pas encore d'avocat visiblement, il nous somme de répondre à son courrier plein de fautes dans les 8 jours, etc. Bref tout cela est bien contrariant car nous sommes honnêtes et jamais nous n'avons caché quoi que ce soit. J'ai montré tout ce qui clochait à mes yeux lors de la seule visite qu'ils ont faite. Ils ont acheté sur un coup de foudre en 1 mois, et maintenant ils semblent regretter.
Nous sommes très contrariés car nous les sentons agressifs. Nous nous sentons attaqués. alors que personne ne les a forcés à signer.
Merci par avance pour une réponse éclairante, même d'acheteurs (honnêtes eux) dont ce genre de procédure n'a pas abouti...ou une réponse d’un vendeur injustement attaqué, ou mieux, d’un professionnel...  Très cordialement, ...

catherine11 · Accepted Answer

Bonjour, 

Je pense qu'il serait bien de vous rapprocher de votre notaire qui vous en dira plus sur vos droits et devoirs.

Normalement, quand ils ont signé , ils achetaient votre maison "en l'état".

Les menaces sont un coup de bluff ... et vous avez déjà payé pour la chaudière donc ils pensent pouvoir profiter de vous pour le plancher ....

Enfin il me semble mais d'autres viendront apporter leur contribution rapidement.

Cordialement

Gomantrelle · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse. La vie est un long fleuve tranquille !
Je viendrai sur votre forum pour donner la conclusion, peut-être pourra-t-elle aider quelque âme perdue aussi... Merci encore.

lbigaret · Answer

Catherine vous demandez une contribution aussi je me permets de vous dire que je partage votre avis. A priori dans ce qui est évoqué rien ne correspond à la notion de vice caché.

Gomantrelle · Answer

Merci Catherine et Lbigaret pour vos réponses. Nous avons donc contacté notre notaire (commun) qui heureusement nous a rassurés avec l'extrait de notre acte de vente :

"L'ACQUEREUR  prendra l'IMMEUBLE présentement vendu dans ses état et consistance actuels, sans pouvoir exercer aucun recours ni répétition contre le VENDEUR en raison du mauvais état desdits biens, des vices de construction apparents ou cachés, de défaut de solidité des murs, soit des vues, mitoyennetés, défaut d'alignement, soit de l'état du sol ou du sous sol, soit pour différence dans la contenance sus indiquée et celle réelle, toute différence en plus ou en moins fut elle supérieure à un vingtième devant faire le profit ou la perte de l’ACQUEREUR.

Vices cachés :
Conformément aux dispositions de l'article 1643 du Code civil le VENDEUR ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous sol ou les bâtiments"

Ceci dit, ils sont partis dans une bataille sans fin, ils regrettent leur achat, n'aiment pas la région, veulent attaquer aussi l'entreprise de diagnostiques (DPE...), contacter des assureurs, prendre des avocats, etc.. Enfin que du bonheur et de l'agressivité. 

Je leur ai parlé de porter plainte pour diffamation et harcellement afin de calmer un peu leur envie de perturber nos vies, car nous ne sommes pas loin... 

Je viendrais déposer un mot si nouveaux épisodes. Car le cas ne doit pas être isolé...

Merci encore, bien cordialement.

lbigaret · Answer

Pas dur ....vous avez une réponse de juriste au travers de ce que vous a dit le notaire. Je considère donc que la réponse de Carnaval n'apporte strictement rien et qu'elle ressemble furieusement à une publicité; ce qui a le dont de m'exaspérer car "on" profite là d'une position de faiblesse de la part de celui qui vient ici pour avoir de l'information.
Je peux me tromper évidemment mais alors l'intervention est, je pense, maladroite.....

jaqot · Answer

bonjour , je suis d accord avec ibigaret ,de toute facon gomantrelle avec votre assurance habitation vous devez avoir la protection juridique qui pourrait eventuellement vous servir si ce monsieur insiste

charlotte · Answer

bonjour
je sais que le sujet est ancien mais je tenais a poster ma situation
nous avons vendu en mai 2010 une 1930 (maison du nord) et le nouvel acquerreur nous harcele, au debut pour une histoire de moquette, nous avons gentiement payé 200e, mais il revient a la charge et nous parle par agent immobilier interposé, de la facade, qu il serait passé a travaers une marche, que la baignoire se serait effondrée
avec mon mari nous sommes stupefaits
il veut s arranger a l amiable si on veut contre une somme d argent, ou il nous attaque
nous le laissons nous attaquer car nous n avons rien a nous reprocher
vous savez, y a des fous qd meme, il regrette son achat, c est sur, mais on l a pas forcé, et nous n avons rien caché
nous avons appris ca hier soir
qu en est il pour votre affaire?
bon courage, je vous comprend tellement
charlotte

CHLOE 263 · Answer

Ces acquéreurs ne seraient pas dans la Manche?

feuilledérable · Answer

Bonsoir,

Les faits exposés par gomantrelle et charlotte me font réagir, car ils ressemblent étrangement à l'histoire que nous venons de vivre lors de la vente de notre maison. Nous nous reconnaissons tout à fait dans la situation du vendeur injustement attaqué pour vice caché et confirmons les dires de gomantrelle supposant que d'autres personnes subissent bien le même genre d'harcèlement. 
Me penchant sur le sujet, je vois qu'un recours procédurier abusif pour « vices cachés » semblerait être assez fréquent sur le marché de l'automobile et je me demande si pareille démarche fort lucrative ne serait pas en train de prendre de l'ampleur également dans le domaine de l'immobilier.  
Certains éléments laissent supposer que notre acheteur est un habitué de la chose. 

Est-il possible de prendre contact avec vous afin de recouper quelques détails sur le déroulement de nos transactions respectives ? Dans l'hypothèse qu'il pourrait s'agir du même acheteur, il serait utile de mettre fin à ses agissements.


Cordialement
dupont

flocon77 · Answer

bonjour,

je suis actuellement dans une situation analogue, j'ai vendu ma maison en juin et suis en procédure avec mes acheteurs pour vice caché. Ils demandent des dommages & intérêts hallucinants en plus de la prise en charge des travaux qui n'est pas encore chiffrée. Leur comportement est étrange depuis le premier contact et je pense qu'ils ont préparé leur coup depuis le début.
D'abord ils avaient vu notre maison en vente sur un site internet mais ont préféré passer par agence pour visiter notre maison en notre absence. Lors de la signature du compromis, nous leur avons proposé de revenir la visiter avec nous, ils ont décliné l'invitation. Le lendemain de la remise des clés, ils avaient un huissier pour constater le vice caché, le lendemain leur avocat faisait une demande de saisie conservatoire sur le montant total de la vente et le jour suivant un juge leur délivrait l'ordonnance de saisie conservatoire. Le lundi suivant un huissier se présentait chez le notaire pour bloquer notre argent. Qui a parlé de la lenteur de la justice ? 
Nous sommes maintenant en procès pour récupérer notre argent, si nous pouvons apporter des éléments pour démontrer qu'il s'agit d'un précédé connu, ça ne pourra que renforcer notre dossier. Il en est de même pour tous les vendeurs dans cette situation, je pense que si on peut montrer qu'il s'agit d'une arnaque bien rodée nous pourrons tous mieux nous défendre contre ces escrocs.

flocon77 · Answer

ils ont trouvé de l'eau sous un vieux plancher ( après des semaines de pluies diluviennes). Il s'agit d'une vieille maison et dans une partie il n'y a pas de dalle ni de vide sanitaire. Le problème était parfaitement détectable à la visite car il y a des remontées d'humidité le long des murs à cet endroit.

flocon77 · Answer

bonsoir,
c'est là que le bât blesse, notre acheteur n'est pas vraiment un profane, il travaille dans le bâtiment. D'où nos doutes sur son honnêteté. D'autant qu'il a refusé de discuter des travaux à envisager dans la maison

Propriétaire honnête attaqué pour vice-caché

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