Assainissement

nouchka71 -  
la mairie peut-elle obliger un usager à payer un raccordement à un assainissement collectif
alors qu'il a fait installer un assainissement non collectif aux normes précédemment

1 réponse

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  1. dany311 Contributeur
    bonjour

    oui si l'assainissement passe à proximité du domicile , il est obligé de s'y raccorder

    cdlt

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