Division d'une maison mais une seule évacuation des eaux usées.

Yann3106 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 15 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2017 - 19 juin 2017 à 11:49
xplom Messages postés 35209 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 22 juin 2017 à 21:30
Bonjour,

Le propriétaire d'une seule et même maison (ancienne maison de village) à décidé de vendre une partie de celle ci. Cette partie de maison je le lui ai acheté (mars 2017). J'ai commencé les travaux et je me suis rendu compte qu'il n'y avait qu'une seule évacuation!! Celle de mon voisin qui passait par ma cave.

Le tuyau d'évacuation des eaux usées de mon voisin qui passe par ma cave pour se relier à notre réseau d'évacuation et pour aller au tout à l 'égout.

Je suis allé voir mon voisin qui vient de finir ces travaux (personne dans le domaine du bâtiment) et qui m'a dit que son plombier a vu une évacuation dans le mur et il s'y est donc naturellement branché sans réfléchir... Moi-même étant dans le bâtiment, je lui ai dit que c'était une aberration de ne pas avoir fait la demande à l'urbanisme pour qu'il ai ça propre évacuation et il m'a répondu que cela coûtait très cher et que nous pouvions nous arranger.

Ma question est la suivante : quels sont mes droits dans ce cas là ? A mon sens toute propriété individuelle doit être raccordé au tout à l'égout.

Qui dois-je informer? Urbanisme, mairie...?

Dans mon acte de vente il est mentionné que je suis raccordé au tout à l'égout, et mon voisin m'a dit la même chose.

Merci de votre aide,

cordialement,

Yann.

5 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
20 juin 2017 à 12:02
Bonjour

Pour que votre voisin passe par votre cave il faut une servitude de passage , elle doit être notifiée

le vendeur vous a endormi à tous les deux, vous pouvez l'attaquer pour tromperie et lui demander de prendre les travaux à sa charge

vérifiez du coup si certaines prises du voisin ne sont pas sur votre compteur eDF
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Yann3106 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 15 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2017
20 juin 2017 à 15:10
Bonjour Kansom,

merci pour votre réponse.

Du côté électricité/eau normalement tout est bon.

Savez vous auprès de qui puis-je me retourner, ma notaire?

Merci,

cordialement.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
20 juin 2017 à 16:48
oubliez la notaire , il faut voir un avocat ( 150 à 200 € la consultation )

vous avez peut être la protection juridique, c'est le moment de la faire fonctionner

avant il vous réfléchir à votre préjudice: quel est il ?? à combien s'élève t'il ? ....
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