Division d'une maison mais une seule évacuation des eaux usées.
Yann3106
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le propriétaire d'une seule et même maison (ancienne maison de village) à décidé de vendre une partie de celle ci. Cette partie de maison je le lui ai acheté (mars 2017). J'ai commencé les travaux et je me suis rendu compte qu'il n'y avait qu'une seule évacuation!! Celle de mon voisin qui passait par ma cave.
Le tuyau d'évacuation des eaux usées de mon voisin qui passe par ma cave pour se relier à notre réseau d'évacuation et pour aller au tout à l 'égout.
Je suis allé voir mon voisin qui vient de finir ces travaux (personne dans le domaine du bâtiment) et qui m'a dit que son plombier a vu une évacuation dans le mur et il s'y est donc naturellement branché sans réfléchir... Moi-même étant dans le bâtiment, je lui ai dit que c'était une aberration de ne pas avoir fait la demande à l'urbanisme pour qu'il ai ça propre évacuation et il m'a répondu que cela coûtait très cher et que nous pouvions nous arranger.
Ma question est la suivante : quels sont mes droits dans ce cas là ? A mon sens toute propriété individuelle doit être raccordé au tout à l'égout.
Qui dois-je informer? Urbanisme, mairie...?
Dans mon acte de vente il est mentionné que je suis raccordé au tout à l'égout, et mon voisin m'a dit la même chose.
Merci de votre aide,
cordialement,
Yann.
Le propriétaire d'une seule et même maison (ancienne maison de village) à décidé de vendre une partie de celle ci. Cette partie de maison je le lui ai acheté (mars 2017). J'ai commencé les travaux et je me suis rendu compte qu'il n'y avait qu'une seule évacuation!! Celle de mon voisin qui passait par ma cave.
Le tuyau d'évacuation des eaux usées de mon voisin qui passe par ma cave pour se relier à notre réseau d'évacuation et pour aller au tout à l 'égout.
Je suis allé voir mon voisin qui vient de finir ces travaux (personne dans le domaine du bâtiment) et qui m'a dit que son plombier a vu une évacuation dans le mur et il s'y est donc naturellement branché sans réfléchir... Moi-même étant dans le bâtiment, je lui ai dit que c'était une aberration de ne pas avoir fait la demande à l'urbanisme pour qu'il ai ça propre évacuation et il m'a répondu que cela coûtait très cher et que nous pouvions nous arranger.
Ma question est la suivante : quels sont mes droits dans ce cas là ? A mon sens toute propriété individuelle doit être raccordé au tout à l'égout.
Qui dois-je informer? Urbanisme, mairie...?
Dans mon acte de vente il est mentionné que je suis raccordé au tout à l'égout, et mon voisin m'a dit la même chose.
Merci de votre aide,
cordialement,
Yann.
A voir également:
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à légout - Forum Immobilier
- Tout à l'égout utilisé par notre voisin - Forum Voisinage
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Habitation
- Je veux me raccorder au tout à l’égout - Forum Voisinage
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
5 réponses
Bonjour
Pour que votre voisin passe par votre cave il faut une servitude de passage , elle doit être notifiée
le vendeur vous a endormi à tous les deux, vous pouvez l'attaquer pour tromperie et lui demander de prendre les travaux à sa charge
vérifiez du coup si certaines prises du voisin ne sont pas sur votre compteur eDF
Pour que votre voisin passe par votre cave il faut une servitude de passage , elle doit être notifiée
le vendeur vous a endormi à tous les deux, vous pouvez l'attaquer pour tromperie et lui demander de prendre les travaux à sa charge
vérifiez du coup si certaines prises du voisin ne sont pas sur votre compteur eDF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse.
Du côté électricité/eau normalement tout est bon.
Savez vous auprès de qui puis-je me retourner, ma notaire?
Merci,
cordialement.
vous avez peut être la protection juridique, c'est le moment de la faire fonctionner
avant il vous réfléchir à votre préjudice: quel est il ?? à combien s'élève t'il ? ....