2 maisons 1 assainissement
jojo44
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14 nov. 2009 à 22:02
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 15 nov. 2009 à 11:03
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soleilen73
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14 nov. 2009 à 22:15
14 nov. 2009 à 22:15
Bonsoir, c'est la loi du tout à l'égout, et ainsi chaque raccordement, provoque un branchement facturé par la commune. Des travaux qui sont obligatoire j'usqu'à la limite de votre propriété. Article R111-8 du code de l'urbanisme et suivant jusqu'au 111-12.
15 nov. 2009 à 07:57
15 nov. 2009 à 11:03