2 maisons 1 assainissement
jojo44
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'avais 2 maisons sur un meme terrain, une séparation a été faite par un geometre, une maison vendue. Les 2 maisons avaient le même tuyau pour l'assainissement des 2 maisons. Ma maison a été dévaluée à la vente par rapport à la servitude concernant mon assainissement qui traverse le jardin de l'acquereur. Jusque là, tout normal. Aujourd'hui, la mairie me dit que je n'ai pas le droit, que chaque maison doit avoir son assaissement (le branchement a été fait en 2000) j'aimerai savoir d'après quel texte elle s'appuie - merci
j'avais 2 maisons sur un meme terrain, une séparation a été faite par un geometre, une maison vendue. Les 2 maisons avaient le même tuyau pour l'assainissement des 2 maisons. Ma maison a été dévaluée à la vente par rapport à la servitude concernant mon assainissement qui traverse le jardin de l'acquereur. Jusque là, tout normal. Aujourd'hui, la mairie me dit que je n'ai pas le droit, que chaque maison doit avoir son assaissement (le branchement a été fait en 2000) j'aimerai savoir d'après quel texte elle s'appuie - merci