Bonjour,
Je viens de mettre en vente ma maison et je me suis renseigné sur les différents diagnostics. La mairie ma mis en relation avec un organisme qui à constaté que mon pavillon était bien rélié au tout à l'égout. Le réseau public d'assainissement est de type unitaire (pas de réseaux séparés (eaux pluviales et eaux usées)).
Je reçois ce jour un certificat de non conformité car mon réseau est lui aussi unique et que je n'ai pas de regard de branchement en limite de propriété.
Conclusion la mise en conformité estimé par la mairie est de 2500,00 € Hors taxe.
Si je réalise ces travaux (obligatoire par le réglement d'assainissement de la ville)
1°) Cela ne changera rien car les eaux de pluies et les eaux usées se rejoindrons dans le réseau unique de la ville!!!
2°)si je me contente de faire un regard en limite de propriété, il faudra refaire des travaux le jour où la mairie décidera de doubler le réseau d'assainissement.
Etant donné que ces changements proviennent d'une directive européenne de se mettre en conformité (pour les municipalité) afin de séparer les eaux usées des eaux pluviales afin de ne traiter dans les stations d'épurations que le volume des eaux usées (ce qui se comprend sur le plan écologique et financier sur le traitement des eaux) Pourquoi ne pas mettre en conformité tous les réseaux (publics et privés) en même temps?
A ce jour je vais devoir me mettre en conformité pour un résultat nul (si non une dépense de 3000,00 € TTC). et si j'achète une maison dans une localité qui n'a pas voté l'article de mise en conformité, je vais devoir repasser à la caisse dans quelques mois où dans queques années!
Pourquoi il y a deux poids, deux mesures Conformité dans certaine localité obligatoire et pas dans d'autre. Et pourquoi obligation de se mettre en conformité pour les particuliers et pas pour les municipalités ?
aurad bonjour,
Voici les conclusion du controle de conformité
"Le réseau public d'assainissement est de type unitaire.
La propriété possède un branchement qui collecte les eaux usées et les eaux pluviales.Il n'y a pas de regard de branchement en limite de propriété. Conformément à l'article 7 du réglement d'assainissement de la ville de Cormeilles en Parisis, la propriété est considéré comme non conforme.
Le coût estimé des travaux de mise en conformité du branchement est de 2500,00 € HT Les travaux de mise en conformité sont à la charge du propriétaire."
Comme vous pouvez le constater il ne m'est pas demandé de séparer les eaux pluviales des eaux usées, (la municipalité n'étant pas dans la légalité sur ce point elle ne peut nous y obliger).
Cordialement
donc la conclusion est bien celle que je pensais: vous etes non conforme que sur la boite de branchement qui est absente. le cout de 2 500 € correspond en moyenne a ce type de travaux.
le débat sur la séparation des eaux pluviales et eaux usées n'a pas lieu d'etre.
cordialement,
Voici les conclusion du controle de conformité
"Le réseau public d'assainissement est de type unitaire.
La propriété possède un branchement qui collecte les eaux usées et les eaux pluviales.Il n'y a pas de regard de branchement en limite de propriété. Conformément à l'article 7 du réglement d'assainissement de la ville de Cormeilles en Parisis, la propriété est considéré comme non conforme.
Le coût estimé des travaux de mise en conformité du branchement est de 2500,00 € HT Les travaux de mise en conformité sont à la charge du propriétaire."
Comme vous pouvez le constater il ne m'est pas demandé de séparer les eaux pluviales des eaux usées, (la municipalité n'étant pas dans la légalité sur ce point elle ne peut nous y obliger).
Cordialement
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246le débat sur la séparation des eaux pluviales et eaux usées n'a pas lieu d'etre.
cordialement,