Mise en conformité du réseau d'assainissement
JB
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12 mai 2012 à 14:12
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 14 mai 2012 à 08:39
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aurad
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13 mai 2012 à 19:32
13 mai 2012 à 19:32
bonjour,
si j'ai bien tout compris selon vos dires la non conformité est liée a l'absence de boite de branchement sur votre réseau unique.
on ne vous parle pas de séparer les eaux dans la non conformité juste du regard ?
cordialement,
si j'ai bien tout compris selon vos dires la non conformité est liée a l'absence de boite de branchement sur votre réseau unique.
on ne vous parle pas de séparer les eaux dans la non conformité juste du regard ?
cordialement,
13 mai 2012 à 21:14
Voici les conclusion du controle de conformité
"Le réseau public d'assainissement est de type unitaire.
La propriété possède un branchement qui collecte les eaux usées et les eaux pluviales.Il n'y a pas de regard de branchement en limite de propriété. Conformément à l'article 7 du réglement d'assainissement de la ville de Cormeilles en Parisis, la propriété est considéré comme non conforme.
Le coût estimé des travaux de mise en conformité du branchement est de 2500,00 € HT Les travaux de mise en conformité sont à la charge du propriétaire."
Comme vous pouvez le constater il ne m'est pas demandé de séparer les eaux pluviales des eaux usées, (la municipalité n'étant pas dans la légalité sur ce point elle ne peut nous y obliger).
Cordialement
14 mai 2012 à 08:39
le débat sur la séparation des eaux pluviales et eaux usées n'a pas lieu d'etre.
cordialement,