Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?

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Bonjour,

Je suis nouveau propriétaire d'une petite maison individuelle . Le réseau d'assainissement de cette maison est raccordé au tout à l'égout mais le regard des eaux usées est situé dans la propriété et non sur le trottoir comme la norme actuelle l'exige. Cependant il n'y a aucune obligation de mise en conformité.

Le réseaux de tuyauteries est vieux et en grès et nous souhaitons le rénover. Or, après avoir contacter la mairie pour connaitre toutes les implications administratives de ces travaux, celle-ci me dit que si je touche à mon réseau j'ai l'obligation de mettre un regard sur le trottoir et que tout les frais sont à ma charge (via l'entrepreneur de mon choix) bien qu'il s'agisse de la voie public et que ce ne sont pas des travaux de raccordement à proprement parlé puisqu'il y en a déjà un. N'est-ce pas de l'abus?
De plus, si jamais un soucis de voirie découle de ces travaux qui est responsable? L'entrepreneur (que je connais bien) à qui j'avais déjà demandé un devis pour ces travaux est autant surpris que moi et n'aime pas l'idée en raison des problèmes de responsabilité que cela pourrait impliquer.....

J'ai rappelé la mairie pour être sûr de bien avoir tout compris. Elle confirme, me dit que la demande d'ouverture de fouille que je dois remplir fait foi quant à la délégation de ce type de travaux et que la mairie fera passer des experts sur place durant les travaux pour en vérifier la conformité. Ce serait donc la mairie la responsable si des soucis de voirie apparaitraient après les travaux.....? L'assumerait-elle....?

Merci pour votre avis sur la question!

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bonjour,

pour commencer les travaux de mise en place d'un boite sur le domaine public sont bien à votre charge pour la raison toute simple c'est que ce regard ne sert qu'a vous, il n'a pas d'intérêt public et ne doit donc pas être financé par de l'argent public. la chance c'est que la mairie autorise que vous fassiez appel à l'entreprise de votre choix. ce n'est pas souvent le cas.

d'autre part vous n'avez aucune obligation de créer ce regard d'accès. le mieux reste encore de changer la partie vétuste de votre coté et de mettre un regard , chez vous, en limite de propriété. vous aurez moins de contraintes

la menace de vous dire si vous touchez au réseau chez vous vous devrez mettre un regard sur le domaine public me semble abusé. mais c'est aussi un moyen de pousser les gens a créer ce regard. pourquoi: il est imposé dans tous les règlements d'assainissement, il marque la limite de propriété, permet au service assainissement de constater toutes anomalies ou pollutions éventuelles.

si financièrement vous pouvez le permettre et que vous semblez vouloir faire des travaux, je ferais le regard sur le domaine public histoire d'être tranquille une bonne fois pour toute.

concernant la responsabilité des travaux: l'entreprise est responsable pendant une durée minimale d'un an. faites donc appel à une entreprise déclarée. la mairie vérifiera juste la conformité du raccordement, mais en cas d'affaissement ce sera bien l'entreprise responsable.

cordialement,
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