Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 14 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2014
-
Modifié par BmV le 15/09/2014 à 14:22
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 16 sept. 2014 à 08:26
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 16 sept. 2014 à 08:26
A voir également:
- Obligation regard de visite assainissement
- Boite de branchement eaux usées obligatoire - Meilleures réponses
- Absence de boite de branchement eaux usées - Meilleures réponses
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Peut on faire plusieurs contre-visite - Forum Automobile
- Compte rendu visite médiatisée exemple - Forum Famille et Jeunes
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
1 réponse
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
278
Modifié par aurad le 16/09/2014 à 08:31
Modifié par aurad le 16/09/2014 à 08:31
bonjour,
pour commencer les travaux de mise en place d'un boite sur le domaine public sont bien à votre charge pour la raison toute simple c'est que ce regard ne sert qu'a vous, il n'a pas d'intérêt public et ne doit donc pas être financé par de l'argent public. la chance c'est que la mairie autorise que vous fassiez appel à l'entreprise de votre choix. ce n'est pas souvent le cas.
d'autre part vous n'avez aucune obligation de créer ce regard d'accès. le mieux reste encore de changer la partie vétuste de votre coté et de mettre un regard , chez vous, en limite de propriété. vous aurez moins de contraintes
la menace de vous dire si vous touchez au réseau chez vous vous devrez mettre un regard sur le domaine public me semble abusé. mais c'est aussi un moyen de pousser les gens a créer ce regard. pourquoi: il est imposé dans tous les règlements d'assainissement, il marque la limite de propriété, permet au service assainissement de constater toutes anomalies ou pollutions éventuelles.
si financièrement vous pouvez le permettre et que vous semblez vouloir faire des travaux, je ferais le regard sur le domaine public histoire d'être tranquille une bonne fois pour toute.
concernant la responsabilité des travaux: l'entreprise est responsable pendant une durée minimale d'un an. faites donc appel à une entreprise déclarée. la mairie vérifiera juste la conformité du raccordement, mais en cas d'affaissement ce sera bien l'entreprise responsable.
cordialement,
pour commencer les travaux de mise en place d'un boite sur le domaine public sont bien à votre charge pour la raison toute simple c'est que ce regard ne sert qu'a vous, il n'a pas d'intérêt public et ne doit donc pas être financé par de l'argent public. la chance c'est que la mairie autorise que vous fassiez appel à l'entreprise de votre choix. ce n'est pas souvent le cas.
d'autre part vous n'avez aucune obligation de créer ce regard d'accès. le mieux reste encore de changer la partie vétuste de votre coté et de mettre un regard , chez vous, en limite de propriété. vous aurez moins de contraintes
la menace de vous dire si vous touchez au réseau chez vous vous devrez mettre un regard sur le domaine public me semble abusé. mais c'est aussi un moyen de pousser les gens a créer ce regard. pourquoi: il est imposé dans tous les règlements d'assainissement, il marque la limite de propriété, permet au service assainissement de constater toutes anomalies ou pollutions éventuelles.
si financièrement vous pouvez le permettre et que vous semblez vouloir faire des travaux, je ferais le regard sur le domaine public histoire d'être tranquille une bonne fois pour toute.
concernant la responsabilité des travaux: l'entreprise est responsable pendant une durée minimale d'un an. faites donc appel à une entreprise déclarée. la mairie vérifiera juste la conformité du raccordement, mais en cas d'affaissement ce sera bien l'entreprise responsable.
cordialement,