Modulation 35h
Résolu
Le compte modulation négatif de l'année civile est reporté sur l'année suivante, est-ce bien légal ?
2 réponses
-
toutes mes plus plates excuses pour mon impolitesse ,et merci beaucoup pour votre réponse
cordialement -
kamarade syndiqué , le bonjour n'est pas encore taxé , donc il ne faut pas hésiter.
si votre accord de modulation porte sur l'année civile, les heures négatives sont perdues pour l'entreprise. On ne peut pas reporter d'une année sur l'autre .
cela doit être précisé dans votre accord de modulation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...