Modulation du temps de travail

il faut que tu consultes un juriste en droit du travail à la bourse du travail, il t'apportera les solutions, decidemment la modulation n'arrange personne sauf les patrons et les rs qui peuvent te faire faire des heures sup sous prétexte de modulation.Il ne faut pas passer outre.

Bonjour, ce système, effectivement, arrange les patrons, on ne peut plus continuer, avec des salaires irréguliers, comme bon leur semble, il est dévalorisant pour nous!!!Que faire?????

"Le temps de travail partiel modulé sur l'année a été abrogé le 22 AOUT 2008 : c'était un dispositif prévu par l'article L. 3123-25 du Code du travail, cependant les anciens accords conclus en application de cet article, dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 20 (V), restent toutefois en vigueur) . Dans ce cadre destiné à disparaitre, les salariés à temps partiel étaient soumis à un accord de modulation qui fait varier leur durée hebdomadaire ou mensuelle de travail sur tout ou partie de l'année à condition que , sur un an , la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas en moyenne la durée stipulée au contrat de travail."
il faut envoyer un recommandé avec ar au patron avec copie à l'inspection du travail en lui demandnt de tenir compte de la loi avec à l'appui l'article L. 3123-25 du code du travail si le contrat n'a pas été signé avant cette date et demander un autre contrat rédigé dans les termes de la juridiction.

merci à vous, je ne sais trop quoi dire pour répondre, juste que je me bats avec mes supérieurs, vu que je crie pour me faire entendre.
Nous n'avons pas de délégués du personnel parce que rien n'est mis en place pour, nous sommes pourtant une vingtaine de salariés.
Je me tiens à votre disposition pour toute autres correspondances.
Moi, de mon côté, je cherche aussi à avoir des infos via un médiateur, ou yn conseiller de la direction du travail.

Que dire, merci ! de votre réponse...

ninie

bonjour, il faut savoir que lorsqu on est modulé il y a un temps maxi et un temps mini horaire à effectuer chaque mois d ou le mot modulation. Et que dans nos assos il n'est pas question d'être modulé avec un temps plein. Il se peut que vous ayez un contrat de 125 h par mois et donc avec la modulation c je crois 10% en plus ou en moins soit 147 h max par mois en prestataire. C'est mon cas.
Attention, en étant modulé cela signifie aussi que vous avez un quotat horaire annuel comprennant les congès, et que dès que ce quotat sera atteint vous serez en heures supplémentaires.
Ces heures supplémentaires ne sont pas avantageuses pour votre asso, donc elle va tout faire pour que vous ne dépassiez pas votre quotat.
Si vous aves besoin d autres renseignements, je suis à votre dispo.
ninie

Bonsoir,
je travail également dans une association d aide a domicile. Nous allons passé à la modulation des heures de travail. Connaissez vous les avantages et les inconvaignants pour le salariés;