Modulation du temps de travail [Résolu]

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 Genina -
Bonjour,
Pour faire court, je suis en cdi à temps partiel dans une association d'aide à domicile.
Depuis janvier 2008, nous sommes passés à la modulation du temps de travail, avenant que j'ai signé.
Pour plusieurs raisons et surtout financièrement, je désire refuser cette modulation.
En ai-je le droit?
Si oui que va t-il se passer?
Est ce considéré comme une démission ou au contraire vais-je être licenciée?
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7 réponses

Bonjour,j'ai un contrat partiel,de 100h,depuis juin,j'ai 110 h déja,d'heures supplémentaires,ma responsable va me convoqué,pour me retirer,une personne ou,j'interviens 27h environ par,mois,et finalement,toutes mes heures supplémentaires ,vont sauter,ce qui fait,que mon temps travaillé en plus,s'envolent!!en a t'elle le droit????bonne journée,co!!
Selon plusieurs sources, dont un site juridique la modulation du temps de travail partiel à été abrogé en aôut 2008, les employeurs n'auraient donc pas le droit d'appliquer ce contrat et devrait rédiger un contrat à temps partiel fixe.
bonjour je suis auxiliaire de vie dans une association je suis passée a la modulation avec un contrat de 120h en octobre 2009 j'ai signé un avenant de 140h en septembre un autre avenant à151h67 6 mois plus tard je recois un autre avenant de 135h sans en etre averti est ce légale
bsr en aucun cas! votre employeur ne peut vous imposer une baisse de contrat!!et si vous etes en modulation basse il peut éventuellement vous demander de rattraper vos heures,il ne peut pas vous forcer a signer cet avenant a la baisse !!!
Bonsoir il ne peut pas nous forcer, à signer, un avenant, à la baisse,mais ,si on refuse, ils peuvent nous licencier???
je suis aiussi en modulation dans une association aide a domicile
apparamment on peut nous faire faiire 25% en plus qie ,notre contrat et 29% en moins
au delà des 25% sjupplementaire cela doit être payé en heures sup majorees a 25% par contre les 25% ne sont pas majorees et sont cumulée sur une année. SI vs faites moins que vptre contrat vs devez ^^etre payé sur votre contrat
exmple contrat 80h mensjuel = 25% soit 100h viennent en cumul si vs faite 120h les 20h doivent vs être payés majorées =25ùmSOIT SIT
Je me trouve dans une situation plus que précaire;j'ai dû signer un CDI de 50H,ce qui est illégal!!ayant travaillé 80 heures en juin,j'ai été payée 50H...
que ne fut pas ma surprise,lorsque ma RS m'a appris que les heures sups
seront modulées;comment vivre avec 350e???dire que je suis reconnue travailleuse handicapée!!!
il faut que tu consultes un juriste en droit du travail à la bourse du travail, il t'apportera les solutions, decidemment la modulation n'arrange personne sauf les patrons et les rs qui peuvent te faire faire des heures sup sous prétexte de modulation.Il ne faut pas passer outre.
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> zia
Bonjour,
Etant RS votre message me fait un peu bondir!
Je vous rappelle que les personnels administratifs sont des employés, comme les personnels de terrain. Ne mettez pas dans une case à part vos RS qui sont au final vos collègue de travail, qui doivent eux aussi répondre à des demandes, suivre des directives et qui ont des contraintes de travail tout comme vous.
Bonjour, ce système, effectivement, arrange les patrons, on ne peut plus continuer, avec des salaires irréguliers, comme bon leur semble, il est dévalorisant pour nous!!!Que faire?????
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> ninou17
Il me semble qu'il y a confusion.
La modulation permet d'avoir chaque moi LE MEME SALAIRE.
(Mise à part les frais de kms qui sont remboursés en sus).
Les salaires ne peuvent donc pas être irréguliers.
"Le temps de travail partiel modulé sur l'année a été abrogé le 22 AOUT 2008 : c'était un dispositif prévu par l'article L. 3123-25 du Code du travail, cependant les anciens accords conclus en application de cet article, dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 20 (V), restent toutefois en vigueur) . Dans ce cadre destiné à disparaitre, les salariés à temps partiel étaient soumis à un accord de modulation qui fait varier leur durée hebdomadaire ou mensuelle de travail sur tout ou partie de l'année à condition que , sur un an , la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas en moyenne la durée stipulée au contrat de travail."
il faut envoyer un recommandé avec ar au patron avec copie à l'inspection du travail en lui demandnt de tenir compte de la loi avec à l'appui l'article L. 3123-25 du code du travail si le contrat n'a pas été signé avant cette date et demander un autre contrat rédigé dans les termes de la juridiction.
concernant votre demande, je suis deleguée du personnel pour une association d aide a domicile et également nous avons reçu nos nouveaux contrats concernant la modulation du temps de travail. Je suis à la recherche de loi afin de denoncé ce contrat qui n'est en aucun cas benefique pour nous. Lorsque j'aurai plus de renseignement je vous ferai parvenir des liens;
Par contre vous avez un mois pour signer votre contrat et vous etes dans votre droit si vous en refuser l'application sous conditions que vos deleguées du personnel denonce ce dernier et propose une solution plus adaptée, sachant que la modulation est légale ert doit etre appliquée depuis 2006
merci à vous, je ne sais trop quoi dire pour répondre, juste que je me bats avec mes supérieurs, vu que je crie pour me faire entendre.
Nous n'avons pas de délégués du personnel parce que rien n'est mis en place pour, nous sommes pourtant une vingtaine de salariés.
Je me tiens à votre disposition pour toute autres correspondances.
Moi, de mon côté, je cherche aussi à avoir des infos via un médiateur, ou yn conseiller de la direction du travail.

Que dire, merci ! de votre réponse...

ninie
bjr,
je suis également en cdi dans une association d'aide à domicile soit 120 h par mois, toutefois, je fais une moyenne de 150/160 heures par mois. Je viens de recevoir un courrier comme quoi je suis convoquée d'ici quelques jours ils voudraient me proposer une modulation du temps de travail; pensez-vous qu'ils veulent me proposer un cdi de 151 H ??
dois-je accepter à votre avis.
merci de me répondre.
NAT
bonjour, il faut savoir que lorsqu on est modulé il y a un temps maxi et un temps mini horaire à effectuer chaque mois d ou le mot modulation. Et que dans nos assos il n'est pas question d'être modulé avec un temps plein. Il se peut que vous ayez un contrat de 125 h par mois et donc avec la modulation c je crois 10% en plus ou en moins soit 147 h max par mois en prestataire. C'est mon cas.
Attention, en étant modulé cela signifie aussi que vous avez un quotat horaire annuel comprennant les congès, et que dès que ce quotat sera atteint vous serez en heures supplémentaires.
Ces heures supplémentaires ne sont pas avantageuses pour votre asso, donc elle va tout faire pour que vous ne dépassiez pas votre quotat.
Si vous aves besoin d autres renseignements, je suis à votre dispo.
ninie
> ninie
Bonjour
j'ai une question svp j'ai un contract modulable en tant qu 'aide a domicile
Mon avenant est de 120 h mensuel j'ai été en congés parentales à la fin de l'année donc je sais pas comment cela ce passe pour calculer mes heures ?
De plus si a l'année le patron ne me donne pas mes 120 es ce qu' il doit me payer ce qu'il mas pas donner si il se rend compte quil y a 110 / mois es ce quil doit me payer les 10h / mois qu'il manque ?
Merci si vous saviez me répondre ????
Bonsoir,
je travail également dans une association d aide a domicile. Nous allons passé à la modulation des heures de travail. Connaissez vous les avantages et les inconvaignants pour le salariés;
je travail a temp complet baisse d activite l ete donc je ne fai pa mes heur je doi actuellemen trente heur l entreprise ns propose la modulation du temps de travail g peur,kel son les recours?
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