Les discussions
Carte d'identité perdue et passeport périmé
RésoluBonjour, J'ai perdu ma carte d'identité (portuguaise) et j'ai un voyage prévu ce lundi. Mon passeport est périmé depuis 2005 et le seul document va...
Je peux faire une double nationalité
RésoluBonjour J'ai 24 ans . J'ai une nationalité algérienne je souhaite à avoir une double nationalité française sachant que mon papa es né en France ...
Livret de famille
RésoluBonjour, j'ai la garde de mon neveu et je suis tiré digne de confiance, j'ai besoin du livret de famille pour faire le recensement elle refuse de me l...
Titre de séjour
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si je me pacsé avec une personne sans papier cela lui donne un titre de séjour pour qu' il puisse travailler ? Si...
Ou sont fait les passeports algerien des consulat en france ?
RésoluBonjour J'aimerai savoir où sont établis exactement les passeports algerien biométrique envoyer par le consulat de Créteil. Je sais que c'est en Algé...
Passeport périmé ! voyage italie
RésoluBonjour, Je pars en Italie la semaine du 31.07.2017, mon passeport est périmé depuis le 06.06.2017. Ma carte d’identité est périmé depuis 2011 (lo...
Reprendre sa nationalitè francaise
Résolu/FerméBonjour. après etre mariè avec un Italien en Italie, j'ai divorcè et je voudrais retourner en France. Ma demande est comment dois-je faire pour avoi...
Titre de séjour
RésoluBonjour, Faire venir son enfant mineur en France. J'ai reconnu mon fils,après mon mariage avec une française. Maintenant j'ai droit à la nationalité...
Droit de famille d'ancien combattant
RésoluBonjour, Bonjour, j aimerais savoir s il est possible de demander la reintegration a la nationalité française d un fils ou bien une femme d anci...
Adoption neuveux
RésoluBonjour, je vis en concubinage avec la veuve de mon frère depuis 4 ans, avec laquelle j'ai eu un enfant il y a 2 ans. elle a trois enfants de 7 à...
Besoin d'une carte d'identités pour l'espagne en mini bus ?
RésoluBonjour, Jai 16ans, Ce 5 août 2017 , je pars en Espagne avec la MJ (Maison de jeunesse) un centre de loisirs pour adolescent qui organise des sort...
Nationaliter /algérie
RésoluBonjour* je suis venu en France et j'ai un nouveau né es ce que je peut avoir une résidence pour mois et pour ma femme en plus es ce qu'il y a une...
Indemnites d'invalidite
RésoluBonjour, Je suis en invalidite depuis aout 1998 a 80 pour cent, j'ai la carte qui a ete prolongee en 2004 jusqu'en 2014, je percois des indemnites...
Bureau association loi 1901
RésoluBonjour, Notre association est un club de sport. Je voudrais savoir si l'on pouvait remplacer un membre du bureau sans que cette personne démissionn...
Demande état civil
RésoluBonjour* j aimerais bien savoir s il est possible quelles sont les démarches a faire pour savoir l’état civil de mon père avant 1962 (commun ou p...
Statut gens du voyage
RésoluBonjour, en 2019 mon statut va changer, mon épouse et moi nous avons décider de vivre en camping-car quelles formalités à remplir ? Merci de votre rép...
La nationalité française par filiation
Résolu/Ferméje suis né en 1980 en Tunisie, ma mère a eu la nationalité Française en 2002 par naturalisation en plus mes deux grands parents ont servis dans l'ar...
Famille sans papier
Résoluest ce qu'une famille sans papiers avec des enfants mineurs risquent d'etre expulsée de la france?? si non... est ce que les enfants auront le droit a...
Don de nationalité
RésoluBonjour, Je suis algérienne et je voudrais savoir si mon frère pouvais adopté mon fils pour acquérir la nationalité anglaise car le père de mon enf...
Pacsavec conjoint sans papier
RésoluBonjour, que faire si le greffe refuse la conclusion d'un pacs entre un français et un conjoint sans papier sous prétexte qu'il faut être en séjour lé...
Titre sejour
RésoluBonjour, je suis mauricien de l ile maurice. Et je suis associe avec un gerant francais dans une nouvelle entreprise . je voudrais savoir quel s...
Demande de plu ( plant local d'urbanisme)
RésoluBonjours, je me permet de vous sollicité car j'ai un petit souci avec la mairie de ma commune. je voudrai savoir si une mairie a le droit de faire...
Don à un enfant naturel majeur
RésoluBonjour Marié, sous contrat, réduit aux acquets, j'ai eu un enfant hors mariage aujourd'hui majeur, j'envisage de lui faire un don manuel avec l'acc...
Nationalité française
RésoluBonjour je viens d'apprendre que mon grand père a nationalité française et j'aimerai savoir si c'est possible d'avoir la nationalité moi aussi en sach...
Aide lettre de motivation
RésoluBonjour, Je suis désolée si je me suis trompée de catégorie mais je ne sais pas où m'adresser. J'espère que vous pourrez tout de même me répondr...
Visa touristique
RésoluBonjour, je veux savoir les papier nécessaire pour visa touristique en Italie et la procedure urgent
Carte d'identité
RésoluBonjour, Oui mais la mairie peut elle nous faire un papier comme quoi la carte d'identité est en cour de réalisation et est ce valable
Facture émise par un particulier
RésoluBonjour, Je viens d'acquérir une maison dans laquelle je vis, mais qui comporte un appartement que je loue à la semaine pendant l'été. Une entreprise...
Acte de naissance (maroc, france)
RésoluBonjour, mon conjoint est divorcé , il n'as plus la mention marié sur son acte de naissance , son acte de naissance est vierge, aucune mention n'e...
Copies d'actes de naissance
Résolu/FerméBonjour, Je viens de demander à la mairie du lieu de ma naissance 3 copies d'actes.. facturées... 30 euros!!! cette délivrance est normaleme...
Enfant majeur parent francais
Résolubonjour a tous je voudrais savoir ma mère est française et moi je suis majeur et resident deja en.france est ce encore possible de demander la nationa...
Visa et titre de sejour pour enfant mineur
Résolu/FerméBonjour, J'ai une question à poser/ Je vis maritalement en france avec une française depuis 2006, je suis etranger et j'ain un enfant que j'ai recon...
Autorisation française
RésoluBonjour, Je vis en Suisse, j'ai un enfant de 2 ans français, son père vis en France voisine et est d'origine française il entretien des liens étro...
Demande de visa
RésoluBonjour, je voudrais connaitre la liste de documents à fournir pour la demande de visa court séjour pour l’Allemagne
Quand publier les banc en france
RésoluBonjour, J'ai une question à poser j espère que vous pourrais me répondre j'ai envoyer mon dossier de ccm à l ambassade de Tunis il y'a 10jour en ...
Double cata livret de famille de mon père qui est décédé
RésoluBonjour je te demande un applicateur de livret de famille de mon père qui est décédé pour une succession j'étais à la mairie comment faire un Evoli vo...
Prénom mal orthographié sur ma carte d'identité
Résolubonjour Mon prénom est Jean-Claude. je viens de m'apercevoir qu'il n'y pas de tiré entre Jean et Claude mais une virgule. dois je faire rectifier ...
Vote à distance pour les législative 2017
RésoluComment puis-je mette en place mon vote à distance, je suis à Bordeaux le jour du vote et je vote dans le 91800, l'essonne? Merci
Inverser son prénom et son deuxième prénom
RésoluBonjour à tous, Donc voilà je vous explique ma situation, je suis d'origine Marocaine (par mon père) et Française (par ma mère), bon je ne sais trop ...
Demande de transcription
RésoluBonjour, Bonjour, Cela fais depuis Octobre 2016 que ma mère a fais une demande de transcription et ont est le 30 Mai 2017 et nous n'avons toujours...
Transcription de l'acte de naissance de ma fille née a l'etrange
RésoluBonjour, La Transcription de l'acte de naissance de ma fille a été refusée, car son numéro d'acte de naissance étranger (Algérien) fini par (BIS). e...
Nationalité française
RésoluBonjour, je suis né à Madagascar, mon père y est lui-même né, avant l'indépendance, donc, sous la colonie française:pourquoi nous dit-on alors qu'on ...
Feuilles de paie
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en 1999 combien de temps dois-je garder les fiches de paie des assistantes de vie. Merci
Validité passeport pour partir en tunisie
RésoluBonjour, Comme un idiot je n'ai pas fait attention à la validité de mon passeport et je dois partir bientôt en Tunisie. Mon passeport est périmé...
Recensement
RésoluBonjour, Mon fils va avoir 17 ans et va passer son bac de français. J'ai omis de le recenser à 16 ans et je n'ai fait les démarches que cette semai...
Titre de sejour de mineur age de 17 ans (eleve)
Résolubjr, je vis en CI et mon fils en France depuis l'age de 5ans . Il etait avec son père qui avait une carte de sejour maladie mais ki est rentré; alors ...
Demande aide juridictionnelle
RésoluMadame, Monsieur, J’aurais besoin de 2 dossiers d’aide juridictionnelle. Un pour mon divorce. Un autre pour le curateur de ma femme. Je suis au ch...
Transcription d'un livret de famille
RésoluBonjour, Pour la transciption de mon livret de famille je voulai savoir si c posible de suivre un dossier avec un num Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...