Titre sejour [Résolu]

mahmood1234 1 Messages postés vendredi 30 juin 2017Date d'inscription 30 juin 2017 Dernière intervention - 30 juin 2017 à 17:32 - Dernière réponse :  Ben
- 2 juil. 2017 à 15:47
Bonjour,
je suis mauricien de l ile maurice.
Et je suis associe avec un gerant francais dans une nouvelle entreprise .
je voudrais savoir quel sont les etapes pour avoir un titre de sejour.
merci
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Merci
Bonjour

Difficile de vous répondre, il y a beaucoup de dispositions entre le Code de Commerce, le CESEDA (code du séjour des étrangers), la préfecture, le consulat de France.
En tout état de cause, il y a des déclarations préalables à faire avant de créer un entreprise et des documents à fournir concernant le projet et/ou sa viabilité pour obtenir un visa long séjour.
Il vaut mieux consulter un pro avec la description exacte du type d'entreprise, du % de capital, de l'objet, ses statuts, résultats, ou plans prévisionnelle.

Déjà
pour qu'une entreprise soit immatriculée, avec une personne résidente à l'étranger, il faut présenter la copie de votre visa long séjour délivré par le consulat de France, de votre passeport, de votre certificat de non condamnation pénale...

«-copie du visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/ TS) portant la mention “ passeport talent ” délivré sur le fondement du 5°, 6°, 7°, 8° ou 10° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
«-ou copie du visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/ TS) portant les mentions “ entrepreneur/ profession libérale ” ou “ vie privée et familiale ” ;
«-ou copie de la carte séjour temporaire ou pluriannuelle ou certificat de résidence algérien, portant la mention “ vie privée et familiale ” (ou copie de son récépissé de renouvellement) ;
«-ou copie de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention “ entrepreneur/ profession libérale ”, ou certificat de résidence algérien portant la mention “ commerçant ” (ou copie de leur récépissé de première demande) ;
«-ou copie de la carte de séjour “ compétence et talent ” ;
«-ou copie de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ passeport talent ” délivrée sur le fondement du 5° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (ou copie de son récépissé de première demande) ;
«-ou copie de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ passeport talent ” délivrée sur le fondement du 6°, 7°, 8° ou 10° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
«-ou copie de la carte de résident (ou copie de son récépissé de renouvellement). »

Et là ce n'est qu'une partie.

Cdt
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