Demande de PLU ( plant local d'urbanisme) [Résolu]

areux 72 Messages postés mardi 29 novembre 2016Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 1 juil. 2017 à 09:39 - Dernière réponse : xplom 25819 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention
- 1 juil. 2017 à 14:00
Bonjours,
je me permet de vous sollicité car j'ai un petit souci avec la mairie de ma commune.

je voudrai savoir si une mairie a le droit de faire payer 40 euro pour une demande de PLU a télécharger ou pour le recevoir par email?

je vous remercie d'avance pour vos futur réponse.

CORDIALEMENT,
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Votre réponse

5 réponses

BmV 70417 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 1 juil. 2017 à 10:38
0
Merci
D'après les avis de la CADA, cela semble effectivement un peu abusif sans autre précision.

Voir
>>> http://www.cada.fr/determination-des-frais-exigibles,6146.html

et plus globalement
>>> http://www.cada.fr/les-modalites-de-communication,59.html

Voir aussi :
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000772503

Sinon, pourquoi ne pas passer en mairie avec une clé USB et demander qu'on transfère ce document dessus...

Mais si ce PLU est communicable par mail, n'est-il pas aussi consultable (et donc téléchargeable) directement en ligne sur le site de la commune ?


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areux 72 Messages postés mardi 29 novembre 2016Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 1 juil. 2017 à 12:07
0
Merci
merci beaucoup pour l’intérêt que vous apporté a ma question.

pour répondre a votre question j'ai essayer de faire une demande sur le site et c'est la qu'il faut que je paye 40 euro c'est pou cela que j'ai poser la question car sa fait trop cher.

merci encore,

CORDILEMENT
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areux 72 Messages postés mardi 29 novembre 2016Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 1 juil. 2017 à 12:16
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Merci
J'ai oublier de vous stipuler aussi comme j'habite dans un village la mairie fait payer le document PLU, j'ai fait la même demande sur le site dans la ville voisine avec eux j'ai pu télécharger le document gratuitement, ésque cela et normal?
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BmV 70417 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 1 juil. 2017 à 13:39
0
Merci
!

Cliquer sur les liens en bleu que j'ai donnés.


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xplom 25819 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 1 juil. 2017 à 14:00
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Merci
bonjour
avez vous demandé le PLU complet ou sur zone (chez vous) ?
y'a pas le même nombre de feuille papier a scanner...
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