Demande de PLU ( plant local d'urbanisme)
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjours,
je me permet de vous sollicité car j'ai un petit souci avec la mairie de ma commune.
je voudrai savoir si une mairie a le droit de faire payer 40 euro pour une demande de PLU a télécharger ou pour le recevoir par email?
je vous remercie d'avance pour vos futur réponse.
CORDIALEMENT,
je me permet de vous sollicité car j'ai un petit souci avec la mairie de ma commune.
je voudrai savoir si une mairie a le droit de faire payer 40 euro pour une demande de PLU a télécharger ou pour le recevoir par email?
je vous remercie d'avance pour vos futur réponse.
CORDIALEMENT,
A voir également:
- Demande de PLU ( plant local d'urbanisme)
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Votre colissimo est en cours de traitement sur le site de tri local. ✓ - Forum Consommation
- Livré au transporteur local shein - Forum Consommation
- Non respect plu portail - Forum Immobilier
- Colis shein - Forum Consommation
5 réponses
D'après les avis de la CADA, cela semble effectivement un peu abusif sans autre précision.
Voir
>>> http://www.cada.fr/determination-des-frais-exigibles,6146.html
et plus globalement
>>> http://www.cada.fr/les-modalites-de-communication,59.html
Voir aussi :
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000772503/2020-12-03/
Sinon, pourquoi ne pas passer en mairie avec une clé USB et demander qu'on transfère ce document dessus...
Mais si ce PLU est communicable par mail, n'est-il pas aussi consultable (et donc téléchargeable) directement en ligne sur le site de la commune ?
Voir
>>> http://www.cada.fr/determination-des-frais-exigibles,6146.html
et plus globalement
>>> http://www.cada.fr/les-modalites-de-communication,59.html
Voir aussi :
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000772503/2020-12-03/
Sinon, pourquoi ne pas passer en mairie avec une clé USB et demander qu'on transfère ce document dessus...
Mais si ce PLU est communicable par mail, n'est-il pas aussi consultable (et donc téléchargeable) directement en ligne sur le site de la commune ?
merci beaucoup pour l’intérêt que vous apporté a ma question.
pour répondre a votre question j'ai essayer de faire une demande sur le site et c'est la qu'il faut que je paye 40 euro c'est pou cela que j'ai poser la question car sa fait trop cher.
merci encore,
CORDILEMENT
pour répondre a votre question j'ai essayer de faire une demande sur le site et c'est la qu'il faut que je paye 40 euro c'est pou cela que j'ai poser la question car sa fait trop cher.
merci encore,
CORDILEMENT
J'ai oublier de vous stipuler aussi comme j'habite dans un village la mairie fait payer le document PLU, j'ai fait la même demande sur le site dans la ville voisine avec eux j'ai pu télécharger le document gratuitement, ésque cela et normal?
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