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8 réponses
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- samedi 24 août 2002
- Statut
" mon statut va changer " : quel statut ?
Et il va "changer" de quoi vers quoi ?
Et il va "changer" de quoi vers quoi ?
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a aidé 14757 internautes ce mois-ci
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- mardi 11 novembre 2008
- Dernière intervention
- 5 décembre 2018
Bonjour
Cette loi est encore dans LES CARTONS
Proposition en 2015
Cette loi est encore dans LES CARTONS
Proposition en 2015
En outre, le maire d'une commune qui a rempli ses obligations pourrait demander au préfet de mettre en demeure les occupants d'une résidence mobile stationnée en dehors d'une aire d'accueil, dès lors qu'il existe dans un rayon de 50 km une aire offrant des capacités d'accueil suffisantes.
La proposition de loi prévoit également une abrogation du livret de circulation (qui remplaçait le carnet anthropométrique instauré en 1912 et qui a été censuré par le Conseil constitutionnel en 2012) et une réintégration des gens du voyage dans le droit commun de la République avec obligation pour eux de détenir un titre d'identité, sous la forme d'une carte d'identité ou d'un passeport.
Bonjour,
Voici sur le lien: http://toitsalternatifs.fr/conseils-pratiques/demarches-administratives-camping-car/
Copier/coller et mettre dans la barre de recherche.
Voici sur le lien: http://toitsalternatifs.fr/conseils-pratiques/demarches-administratives-camping-car/
Copier/coller et mettre dans la barre de recherche.
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- mardi 11 novembre 2008
- Dernière intervention
- 5 décembre 2018
Re
Si vous n'etes plus commerçant ambulant et de ce fait retraité,vous n'aurez plus besoin du carnet de circulation,vous pouvez demander une C.N.I. et un passeport ,mais avoir un domicile fixe.
Et vous pourrez aller dans un camping .
http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-et-cohesion-sociale/Gens-du-voyage/Gens-du-voyage-Abrogation-de-la-loi-n-69-3-du-3-janvier-1969
Si vous n'etes plus commerçant ambulant et de ce fait retraité,vous n'aurez plus besoin du carnet de circulation,vous pouvez demander une C.N.I. et un passeport ,mais avoir un domicile fixe.
Et vous pourrez aller dans un camping .
http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-et-cohesion-sociale/Gens-du-voyage/Gens-du-voyage-Abrogation-de-la-loi-n-69-3-du-3-janvier-1969
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- samedi 24 août 2002
- Statut
Encore une fois " mon statut va changer " : quel statut ?
Quel est votre "statut" actuel ?
" il est certain que vous n'avez pas compris ma demande " : rassurez-vous, nous avons très bien compris votre question.
Sauf qu'elle contient en elle-même déjà une orientation vers une réponse, mais ... erronée.
" donc pour moi la qualification est claire ( gens du voyage ) " : non. Être sans domicile fixe n'est pas avoir forcément le "statut" des gens du voyage !
Voir ===>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Gens_du_voyage
Quel est votre "statut" actuel ?
" il est certain que vous n'avez pas compris ma demande " : rassurez-vous, nous avons très bien compris votre question.
Sauf qu'elle contient en elle-même déjà une orientation vers une réponse, mais ... erronée.
" donc pour moi la qualification est claire ( gens du voyage ) " : non. Être sans domicile fixe n'est pas avoir forcément le "statut" des gens du voyage !
Voir ===>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Gens_du_voyage
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