Bonjour, en 2019 mon statut va changer, mon épouse et moi nous avons décider de vivre en camping-car quelles formalités à remplir ? Merci de votre réponse.
En outre, le maire d'une commune qui a rempli ses obligations pourrait demander au préfet de mettre en demeure les occupants d'une résidence mobile stationnée en dehors d'une aire d'accueil, dès lors qu'il existe dans un rayon de 50 km une aire offrant des capacités d'accueil suffisantes.
La proposition de loi prévoit également une abrogation du livret de circulation (qui remplaçait le carnet anthropométrique instauré en 1912 et qui a été censuré par le Conseil constitutionnel en 2012) et une réintégration des gens du voyage dans le droit commun de la République avec obligation pour eux de détenir un titre d'identité, sous la forme d'une carte d'identité ou d'un passeport.
Mon statut va pourtant changer, puisque je ne serais plus dans un domicile fixe, mon habitation principal sera un camping car , donc pour moi la qualification est claire ( gens du voyage ) il est certain que vous n'avez pas compris ma demande mais je vous dit merci de votre réponse. Cdt
BmV70411
Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut
9 mai 2018
Dernière intervention -10 juil. 2017 à 14:19
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Merci
Encore une fois " mon statut va changer " : quel statut ?
Quel est votre "statut" actuel ?
" il est certain que vous n'avez pas compris ma demande " : rassurez-vous, nous avons très bien compris votre question.
Sauf qu'elle contient en elle-même déjà une orientation vers une réponse, mais ... erronée.
" donc pour moi la qualification est claire ( gens du voyage ) " : non. Être sans domicile fixe n'est pas avoir forcément le "statut" des gens du voyage !
