Sujet Précédent Sujet Suivant

Bureau association loi 1901

Résolu
gasparelies Messages postés 1 Statut Membre -  
 aure -
Bonjour,
Notre association est un club de sport.
Je voudrais savoir si l'on pouvait remplacer un membre du bureau sans que cette personne démissionne, légalement ? Les membres du comité directeur et les membres du bureau selon les statuts sont élus pour 4 ans et notre association a été crée en 2016. J'ai peur que mon mari et moi, qui sommes évincés dans la prise de toute décision, soyons remplacés à notre insu à la saison prochaine. Je pense que ce n'est pas possible mais pouvez-vous me le confirmer ? Merci, cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
TUNEM51 Messages postés 1 Statut Membre 4
 
Légalement on ne peut remplacer un membre du bureau sans que celui-ci ne démissionne, ne fasse l'objet d'une procédure de radiation, d'exclusion pour faute grave (avec une procédure ad hoc à respecter), ne soit atteint par la limite d'âge, etc... La démission ne doit pas être équivoque et doit se faire traditionnellement par une lettre écrite (en LRAR si conflit) directement adressée au siège de l'association. Un préavis est parfois fixé dans les statuts. Enfin sauf cas de force majeur, il est d'usage d'attendre l'AG de l'association. Bien cordialement.
6
aure
 
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse, c'est sympathique à vous d'avoir répondu à mon message.
Cordialement
0