Bureau association loi 1901 [Résolu]

gasparelies 1 Messages postés mardi 11 juillet 2017Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - 11 juil. 2017 à 07:24 - Dernière réponse :  aure
- 13 juil. 2017 à 00:04
Bonjour,
Notre association est un club de sport.
Je voudrais savoir si l'on pouvait remplacer un membre du bureau sans que cette personne démissionne, légalement ? Les membres du comité directeur et les membres du bureau selon les statuts sont élus pour 4 ans et notre association a été crée en 2016. J'ai peur que mon mari et moi, qui sommes évincés dans la prise de toute décision, soyons remplacés à notre insu à la saison prochaine. Je pense que ce n'est pas possible mais pouvez-vous me le confirmer ? Merci, cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
TUNEM51 1 Messages postés lundi 3 juillet 2017Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - Modifié par TUNEM51 le 11/07/2017 à 11:34
6
Merci
Légalement on ne peut remplacer un membre du bureau sans que celui-ci ne démissionne, ne fasse l'objet d'une procédure de radiation, d'exclusion pour faute grave (avec une procédure ad hoc à respecter), ne soit atteint par la limite d'âge, etc... La démission ne doit pas être équivoque et doit se faire traditionnellement par une lettre écrite (en LRAR si conflit) directement adressée au siège de l'association. Un préavis est parfois fixé dans les statuts. Enfin sauf cas de force majeur, il est d'usage d'attendre l'AG de l'association. Bien cordialement.

Merci TUNEM51 6

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13848 internautes ce mois-ci

Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse, c'est sympathique à vous d'avoir répondu à mon message.
Cordialement
Commenter la réponse de TUNEM51

Dossier à la une