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Titre de séjour

Résolu
Mia1978 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2017 - Modifié le 23 juil. 2017 à 08:22
 Mina Louben - 24 juil. 2017 à 13:17
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si je me pacsé avec une personne sans papier cela lui donne un titre de séjour pour qu' il puisse travailler ?
Si oui au bout de combien temps et comment je dois procéder svp.


Merci de votre réponse.

Bien cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
23 juil. 2017 à 16:36
Bonjour,

non, se pacser avec une personne en situation régulière ne lui donne pas droit à avoir d'office un visa vie privée et familiale. Vous pourrez déposer une demande de visa, une fois que vous aurez des preuves de vie commune d'au moins un an. Et cela ne garanti pas que le visa sera accepté.
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Réponse 2 / 4
Mina Louben
24 juil. 2017 à 12:46
Bonjour ,
Merci pour votre réponse.

Après être pacsé il ne pourras travailler que dans un an ?

Cordialament
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Réponse 3 / 4
doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
24 juil. 2017 à 12:57
Il pourra travailler le jour où il obtiendra un visa mais comme je l'ai écrit, même avec des preuves de vie commune et un pacs, le visa n'est pas accordé systématiquement.
0
Réponse 4 / 4
Mina Louben
24 juil. 2017 à 13:17
Merci beaucoup.
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