Demande des droites

Résolu

Baouz - 27 juil. 2017 à 18:39
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 27 juil. 2017 à 18:41

Bonjour,
Bonjour monsieur madame, mon grand père Oumokrane larbi est un ancien combattant pendant la première et la deuxième guerre mondiale.je suis sa petite fille Oumokrane aldjia épouse baouz,avec tous mes respect je vous demande ses droits comme un guerrier.merci d'avance.

A voir également:

Demande des droites
Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
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Lettre de demande de temps partiel 80 de droit - Guide
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
27 juil. 2017 à 18:41

Bonjour,

être fils, petit-fils, petite-fille d'un ancien combattant ne donne aucun droit pour l'obtention de la nationalité française ni pour un droit au séjour.

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