Frais notaire sur déclaration de succession

Laura317 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 17 déc. 2024 à 19:35

Bonjour,

J'ai lu sur le site "service-public" que les émoluments concernant la déclaration de succession était calculée de la façon suivante :

quand j'applique ce mode de calcul sur l'actif brut de communauté, je ne trouve pas le même montant (HT) d'émoluments que me réclame le notaire. 

De plus pour le montant total des frais de cette déclaration de succession, je reçois (suite à ma demande) dans un premier temps ce détail :

  • - Emoluments 
  • - Débours
  • - TVA 
  • - Total

et dans un second temps :

  • Emoluments d'acte
  • Emoluments de formalités
  • TVA
  • Total

Où sont passés les débours dans le 2ième détail ?

Merci pour votre aide