Frais notaire sur déclaration de succession
Laura317
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Bonjour,
J'ai lu sur le site "service-public" que les émoluments concernant la déclaration de succession était calculée de la façon suivante :
quand j'applique ce mode de calcul sur l'actif brut de communauté, je ne trouve pas le même montant (HT) d'émoluments que me réclame le notaire.
De plus pour le montant total des frais de cette déclaration de succession, je reçois (suite à ma demande) dans un premier temps ce détail :
- - Emoluments
- - Débours
- - TVA
- - Total
et dans un second temps :
- Emoluments d'acte
- Emoluments de formalités
- TVA
- Total
Où sont passés les débours dans le 2ième détail ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Frais de notaire succession
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
