Récupération ASH sur succession

Anonyme - 10 oct. 2024 à 10:47

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide.

Ma grand-mère est décédée cet AT à l'EHPAD où elle avait été admise en janvier 2024. 

Ma mère étant décédée en 2009, (la fille unique de ma grand-mère), mon frère et moi sommes ses seuls héritiers en qualité de petits-enfants. 

Le département nous réclame à présent sa dette au titre de l'aide sociale à l'hébergement. 

Sachant que l'obligation alimentaire a été supprimée pour les petits-enfants, ont-ils le droit de nous réclamer cette somme sur sa succession ?

Merci par avance de votre aide, car le sujet ne semble pas clair même pour ma notaire...

Cdt.