Convention fisc. internationale France-Québec et succession

Bonjour,

La convention fiscale entre la France et le Québec est assez difficile à lire. 

En matière de double imposition à l'occasion d'un décès, l'article 22, paragraphe  1, les alinéas c et ii sont particulièrement difficiles à comprendre, et suivre leurs multiples renvois est perturbant. Une phrase peut contenir 146 mots. Dix fois lue elle apparaît toujours aussi obscure sinon plus !

Pour comprendre ma question :
Le décès au Québec de la maman canadienne de mon épouse de nationalité canadienne (elle n'a pas opté pour la nationalité française) résidente française  depuis 2004, induit un héritage de biens et sommes situés uniquement au Québec. Il n'y a pas de droit de successions au Québec, comme en France, mais juste un/des impôts à payer au moment la liquidation. Le partage entre entre frères et soeurs se fait ensuite.

Il me semble que cet impôt est un genre de droit de succession. 

Ma question :
 - compte-tenu du caractère inintelligible des alinéas cités précédemment, des droits de successions devront-ils être payés en France ?

Merci pour votre réponse.
Didier.