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Imputation donation de biens présents entre époux avt 2005

briggzz Messages postés 21 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024 - 26 mai 2024 à 23:24

Bonjour, 

Pourriez-vous m'informer sur le point suivant? 

Quel est l'ordre d'imputation - et par voie de conséquence de réduction-applicable à une donation entre vifs effectuée entre époux durant le mariage et ce avant le 1/1/2005?

Je vous remercie.

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