Immobilier et succession

capri51 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 14 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 4 déc. 2024 à 16:53

Bonjour, nous sommes propriétaires, mon mari et moi, d'une villa et de 2 appartements dont on a hérités. Nous avons 2 enfants, à qui nous avons fait donation, auprès d'un notaire, pour ma fille la villa et pour mon fils les 2 appartements.

Nous avons donné un appartement en location à titre gratuit à notre fille depuis 2013, et le second appartement est en location normale.

1/par rapport à la succession si nous venons à décéder, est-ce que ma fille devra donner à son frère la part gratuite qu'elle aura reçue pendant x années, à savoir si le loyer était de 700€ par ex,  de 2013 à 2024 elle aurait perçue la somme de 92400€. Cette somme serait-elle déduite de sa part d'héritage pour la donner à son frère ?

2/si à partir de 2025, je donne à mon fils de temps en temps une somme, dois-je la déclarer aux impôts, lui faire signer un document quoi comme il confirme avoir reçu une somme de notre part afin qu'il n'y ait pas de problème auprès du notaire lors de la succession ?

En espérant m'être bien exprimée, et avec mes remerciements je vous prie d'agréer mes salutations distinguées

Capri51 (***@***)