Transaction indivision en judiciaire

BEN75 - 22 nov. 2024 à 12:06

Bonjour,

l un de mes frères a sollicité le tribunal pour règlement de la succession sur plusieurs bien à partager mais a ensuite déclencher une médiation

il reste un bien en litige

ma soeur et moi souhaitons sortir de cette situation en acceptant ce qui est demandé par le demandeur sur sa part, et en établissant une transaction différemment entre nous sur ce bien

il parait que comme le dossier est en judiciaire on ne peut en sortir que par un accord global : meme si nul n'est contraint de rester un indivision on ne pourrait pas sortir maintenant en concluant seules cet accord

merci de vos informations

cordialement