Forum Donation-Succession

Droit de succession

Ma mère et moi étions tous les deux propriétaire d'un terrain constructible de 19,81 ares.Ma mère vient de décéder, je me retrouve donc propriétaire s...

Loyer impayés suite décès

Bonjour Mon père est décédé le 17/01/2025. J'ai découvert qu'il avait des loyers impayés. Il était séparé de ma mère depuis 2005, non jamais divorc...

Déterminer son domicile fiscal

Bonjour Petite question; je suis de nationalité française et canadienne. De fin 2023 jusqu'à mi 2024 j'ai résidé au Canada pour plus de six mois (a...

Renonciation usufruit

Bonjour, Ma mère souhaite faire une renonciation à l'usufruit qu'elle a acquis suite à une donation partage (je suis la nue propriétaire) elle est en ...

Peut-on racheter un bien dont on a fait donation?

Bonjour Il y a quelques années nous avons fait donation d'un garage à notre fils pour des raisons de domiciliation. A ce jour, il n'en n'a plus beso...

Dissolution et liquidation entreprise

Bonsoir, Par ce forum j’espère que vous saurez répondre à ma demande, j’arrive pas à avoir de réponse à mes questions. Mon papa étant décédée il y a ...

Succession sci

Bonjour mes grands-parents, ma tante et mon oncle ont acheté en Sci grand père décédé en2002 grand mère en 2022 oncle en 2024 qui n avait pas d en...

Succession en italie

Bonjour, Suite au décès de mon père d'origine italienne, nous avons hérité de la petite maison familiale en Italie. Nous avons déjà effectué de nom...

Qui doit payer les travaux de maintenance d’un bien en indiv

Bonjour à tous, Dans le cadre d’une succession, nous sommes 5 héritiers et il y a deux biens immobiliers. Un testament précise que l’un des biens rev...

Compte de répartition.

Bonjour, Y a -t- obligation à signer un compte de répartition (succession vente appartement). Si non, en attendant, que devient l'argent?

Pension de reversion et droit de retour d'un bien immobilier

Bonjour! après le décès de ma sœur, ma mère compte mettre en oeuvre le droit de retour sur une donation faite de leur couple, sachant qu'il s'agit du ...

Vente maison ou est l'argent

Bonjour à tous je vous explique la situation en gros mon papa est mort mon grand père est mort et jai une sœur et une grand mère ils avaient une maiso...

Sommes nous heritiers a part egale en algerie?

Bonjour, Mon pere a eut 4 enfants hors mariage, en France Sont ils heritiers a part egale de ses biens en Algerie au meme titre que les enfants issus...

Régime de la communauté universelle sans clause d'attibution

Bonjour, je suis sous le régime matrimonial de la communauté sans clause d'attribution. Je suis marié et j'ai 4 enfants. Jai hérité de mes parents. a...

Erreur adresse après succession

Bonjour, Mes parents étaient propriétaires d'un terrain sur lequel ma grande a fait bâtir. Mais lors de son décès, mes parents ont racheté les parts...

Donation bien immobilier lmnp

Bonjour à tous et merci pour vos précieuses réponses qui nous sont toujours fort utiles. Aujourd hui, je fais de la location saisonniere (LMNP) déc...

Transmission licence taxi : comment éviter trop de taxes ?

Bonjour, Je souhaite transmettre ma licence de taxi à mon fils et j’aimerais connaître la meilleure solution pour le faire. Aujourd’hui, la licence v...

Prescription action nullité donation pour héritiers

Bonjour, Je m'interroge sur le délai de prescription dont bénéficient les héritiers pour agir en nullité d'une donation entre vifs passée par le défu...

Oubli d'antériorité lors de la declaration d'un don

Bonjour, J'ai déclaré un don de parts de sci par internet en oubliant une antériorité. Les services m’ont indiqué une procédure. Mais.... la déclarat...

Héritage et apport personnel lors d'une vente

Bonjour, J'ai une amie qui a acheté un appartement avec son compagnon (PACS). Ils ont acheté cet appartement 160 000 euros. Cette amie a mis un appor...

Vente maison algérie héritage, une sœur ne veut pas

Bonjour, Notre père est décédé en Algerie , nous sommes 4 garcons dont 2 en France d’un deuxième mariage avec une femme française et 6 filles dont u...

Cloture pel (au plafond et ouvert depuis 2011)

Bonjour. J aurais besoin d informations concernant la clôture d un vieux PEL. N envisageant plus de projet immobilier mais souhaitant faire à cour...

Héritage au maroc

Bonjour, Nous devons régler la succession de mon père à El Hoceima. Dans sa maison , il y a un locataire d’un commerce qui refuse tout arrangement...

Recuperation aide sociale sur donation usufruit en 1996

Bonjour Ayant fait une donation avec réserve d usufruit à mes deux enfants le 4 avril 1996 sur la moitié de la maison évaluée à l époque 135 000...

Succession au portugal

Bonjour, J'aimerais savoir si un frère ou une soeur peut au Portugal céder sa part d'héritage gratuitement à un de ses autres frères et soeurs hériti...

Frais notaire sur déclaration de succession

Bonjour, J'ai lu sur le site "service-public" que les émoluments concernant la déclaration de succession était calculée de la façon suivante : q...

Belgique be

Bonjour, En Belgique, combien coûte un mandat universel extrajudiciaire pour la protection des biens et de la personne ?

Droit et obligation de légataire à titre universel

Bonjour, Mon compagnon, décédé en 2017 m'a légué 30 % de son bien /maison de campagne/ en pleine propriété ainsi que le droit d'usage et habitation d...

Succession - père décédé au portugal et enfants français

Bonjour, je me pose différentes questions suite au décès de mon papa au Portugal : Nous sommes 4 filles (de 2 mères différentes) et nous sommes de n...