Les discussions
Heritage algérien
Bonjour Je suis fille unique ,ma mère vient de descede elle avait un bien en Algerie que faire ,car mes oncles veulent tout prendre Merci pour vot...
Pension de reversion et régime de communauté universelle
Bonjour, Je voudrais avoir la confirmation, afin de connaître le mode de calcul de la pension de réversion de la Carsat versée au conjoint survivant, ...
Droit succession algérie
Bonjour, Mon père vient de décéder et ma belle-mère du vivant de mon père a eu droit à un appartement et une voiture offerts par celui-ci. Il reste d...
Donation entre freres/soeurs italie
Bonjour, je suis issue d'un famille de 6 enfants , mes parents sont décédés nous avons fait la succession en France et aussi en italien car mes pa...
Comment pour garder la maison
Bonjour nous sommes mariés depuis 7ans et nous avons un enfant de 1ans mon mari avait construit une maison ou nous habitons (c’est son seul bien )...
Héritage pour les enfants / algérie
une femme a laisser 3 garçons et une fille combien il prennent chacun de ses enfants .merci
Succession
Bonjour, Je vais hériter avec ma fratrie de deux appartements et une part d'une maison. Je n'aurai aucun revenu car l'appartement n'est pas loue, l'a...
Mon frère veut me faire signer une procuration / belgique
Bonjour Mon père est décédé, mon frère veut me faire signer une procuration pour signer à ma place sur tout ce qui est compromis, vente et autres do...
Probleme heritage espagne
Bonjour Voila je suis un peu perdu sur les succession espagne france Voila ma grand mere est décès au mois de juin en espagne (Je souhaite faire une...
Usurpation d héritage
Bonjour, Suite à donation partage (2 enfants) J 'ai fait des travaux importants nécessaires avec l'usufruitière (notre mère) pou...
Aide héritage sci immobilière : status et répartition parts
Bonjour, Je vous contacte car j'aimerai de l'aide concernant l'héritage d'une sci immobilière. Ma soeur et moi-même avons hérité, de notre père décédé...
Compte joint
Bonjour, Voici on souci mon père décédés il y a en février 2023 a l age de 90 ans il a perdu sa deuxième femme nous as quitté 2022 a l'age 86 an...
Succession qui traine
Bonjour, suite au décès de ma mère,j'ai ouvert la succession dans les temps auprès d'un notaire, et depuis un an, rien. Je prends rendez-vous et on m'...
Constitution d'une sci et activité agricole
Bonjour, Dans le cadre d'une succession venant de l'un de mes deux parents et dont le process sera lancé prochainement ma soeur et moi avons quelques...
Qui hérite ?
Ma petite fille, 20 ans, vient de décéder. Elle était orpheline de père et de mère ... Elle a un demi frère, qui a refusé l'héritage, lui restent deux...
Succession
Bonjour mon mari est décédé depuis 2ans la succession toujours pas terminée et je veux mettre la carte grise de la voiture à mon nom et effectuer un...
Frais comptables abusifs suite à décès ?
Bonjour, Mon père est décédé fin 2022. Il faisait faire son impôt sur le revenu ainsi que de ses deux enfants par son comptable pour 800 € TTC. Je tr...
Taxe foncière pour non résidents
Bonjour, Le notaire de Paris, nous a remis notre titre de propriété, le 25 septembre 2023. Pour un terrain nu en indivision. Je vis en France mais m...
Legataire universel et curateur
Je me suis occupé d'une personne age durant de nombreuses années, nous avons tissés des liens et je suis devenu son curateur. A son décès cette person...
Héritage et aah
Bonjour, J'ai hérité d'une somme très importante, est ce que le fait de mettre une partie de mon héritage en bourse peut avoir des conséquences.? B...
Notaire n'ayant pas fait son travail en 5 ans
Bonjour mon mari est décédé depuis 6 ans , j'avais 3 enfants mineurs à l'époque, l'un l'est toujours aujourd'hui. Cétait un premier mariage pour loi,...
Micro entreprise lmnp pour autre activité commerciale ?
Bonjour à tous, J'ai une micro entreprise pour gérer un bien locatif en LMNP. aujourd'hui, je souhaite lancer une activité commerciale en auto entre...
Comment remplir droit'de succession 2705 sd
Bonjour, on m'a demandé de remplir le cerfa 2705 sd suite aux décès de mes parents, seulement ne connais ni la date de leur mariage ni leur statut mat...
Succession carsat
Bonjour, Je suis écrivain public et j'ai besoin d'éclaircissements pour le dossier d'une cliente. Je ne trouve pas d'infos. Ma cliente vivait il y a...
Héritage en belgique
Bonjour, Mon frère à reçu une somme de 10 000€ de ma mère pour pouvoir acheter sa maison. Quand est t'il de mon héritage lorsque ma mère sera décédée...
Succession portugal
Bonjour, Ma maman est décédé en août. Nous avons un notaire pour régler la succession en France. Ma mère est résidente fiscale en France et de nati...
Travaux dans un bien herité
bonjour, j'effectue des travaux d'entretien et d'embellissement dans un bien que j'ai hérité. Le bien a été estimé, mais le partage n'a toujours pa...
Terrain dans l'indivision en algérie
Bonjour, Nous avons hérité de mon défunt père d'un terrain de plus de 2 hectares mes 3 frères, ma sœur, ma mère et moi. Ce terrain est dans l'indivi...
Notaire silencieux
Bonjour dans le cadre d'une sucession Je viens de voir en plus que j ai signé a un document pour l etude avec une date erroné.qui je pense rend cad...
Donation d'un bien immobilier en algerie
Bonjour, Mon papa souhaiterait donner de son vivant sa maison à ses enfants en Algérie. Comment procéder. Est-ce possible? Peut-on passer par le cons...
Lois sur les donations - belgique
Ma mère, CENTENAIRE voudrait me faire donation de l'immeuble que j'occupe, mais qui lui appartient. Seulement, vu l'état de ses mains, il lui est impo...
Succession
Bonjour, ma mère est DCD en 2017, ma grand-mère en 2019, si j'accepte "l'heritage" de ma grand mere maternelle devrais-je payer les dettes de ma mère...
Récupération de l'aide sociale
Bonjour, Je suis une personne handicapée qui vit depuis l’âge de 7 ans en institution et j’ai appris par des détours de conversations que mes allocat...
Financement d'une extension par mes parents
Bonjour à tous Mes parents âgés de 76 ans vivent dans une extension (coût de 130k€) à ma maison dont mon épouse et moi-même sommes propriétaires sous...
Indivision désaccord oies/poules/canards
Bonjour, Je suis propriétaire d'un bien en indivision avec mon frère. C'est une maison avec 10hectares de terrain sans voisinage. Mon frère "élève"...
Indivision et bazar/accumulation objets meubles et saleté
Bonjour, Je suis propriétaire d'un bien en indivision avec mon frère. Une maison avec un grand terrain. Mon problème est que mon frère entrepose et...
Coût carte grise pour le parent ou l'enfant
bonjour à tous, suite au décès de ma mère, le véhicule à son nom doit être réattribuer à soit mon père soit à moi. Le coût de la carte grise est elle...
Donation et aides sociales
Bonjour, je souhaite faire une donation de 8000 euros à ma fille et souhaiterais savoir si ses aides sociales vont conséquemment diminuer..?
Succession par anticipation - soulte compensatoire
Bonjour, Ma belle-mère veuve, a procédé à une succession par anticipation pour ses deux enfants, sa fille (ma femme) et son fils (mon beau-frère). I...
Puisje payer
bonjour puis je payer les droits de successions de mon frere dcd depuis 2001 mes 2 nièces donc ses 2 filles refusant de le faire?
Travaux succession
Bonjour, ma mère devait avoir une subvention pour aménagé une chambre pour personnes a mobilité réduite. Ma soeur n'a pas respecté le plan. ducou ma m...
Question d'héritage
Bonjour, Bonjour, Sommes nous obligés de passer devant un notaire pour l'héritage de la mère (petite somme) si tous les enfants sont d'accords pour...
Nu- propriété et usufruit
Bonjour, Quels sont les travaux qui incombent au nu-propriétaire et à l'usufruitier ? J"envisage de faire donation avec usufruit à mes enfants d'u...
4 enfants seulement 1 héritiere - canada
Bonjour, mon parent est célibataire et il y a 8 ans déja il a fait un testament olographe en laissant un petit héritage a seulement 1 de ses enfants. ...
Donnation - mexique et france
Bonjour, Je suis de nationalité mexicaine (pas encore de nationalité française, mais je viens de la demander) et vis en France depuis 9 ans. Mes pare...
Heritage en algérie
Bonjour, Mes parents sont décédés, mon père en Algérie en 1996 *** références religieuses supprimées par la modération ***, pendant ses vacances en A...
Désistement
Bonjour, Mon père vas acheté un appartement sa deuxième mes deux demi soeurs mineur .et il voudrais bien que nous ces enfants majeur de son premier m...
Héritage succession portugal
Bonjour, nous sommes 3 enfants ma mère veux faire les partages de la maison au portugal vivante combien doit t elle donner à chaque enfants et combien...
Nouvel arrivant pour partage d'un bien immobilier / maroc
Bonjour, voici le problème qui me pose question : Les parents sont décédés leguant à leurs 4 enfants une maison. Un des enfants décéde leguant ainsi...
Donnation-partage. et investissement du conjoint.
Bonjour, Suite à une donation-partage je souhaite payer la soulte de 125000€ pour récupérer le bien. Cependant il faudrai que je fasse le crédit avec...
La législation juridique et financière évolue en permanence...