Forum Donation-Succession

Procédure successoriale bloquée au portugal

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers vivant en France. Les démarches administratives se font au Portugal. Etant l'aînée, je me suis proposée de réaliser ...

Succession maroc pour héritiers français

Bonjour, Ma mère marocaine est morte quand j'étais enfant (Je suis moi même française et non musulmane). Mon grand père et ma grand mère marocains ...

Trust ou fiducie et renseignements en succession

bonjour, si une personne décédée avait une trust familale, fiducie familiale, est ce que les heritiers peuvent y avoir acces, pour se renseigner sur l...

Imbroglio sur les appels de fonds du syndic suite à héritage

Bonsoir La situation : Mon époux a hérité , suite au décès de sa mère d 'un appartement en février 2022..Cet appartement est dans une copropriété gér...

Testament anti-daté

Bonjour, D apres les dires de mon père à l époque il a fait un testament anti daté. Sur le testament il est marqué 2021 alors qu il l à fait en 2023....

Renonciation héritage et remise de clés par police

Bonjour Mon frère et décédé brutalement à son domicile (obstacle medicolegal à l'inhumation) et le commissariat me demande d’être présente lors de la...

Héritage petite fille / maroc

Bonjour, nous sommes 2 sœurs et 2 frères. une des sœurs a 2 enfants (un garçon et une fille), et un des frères à une fille. qui hérite de mon père ...

Retard versement d'héritage par le notaire en allemagne

Bonjour, Ma fille a eu héritage il y a 11 ans, dont la somme à été mise sous séquestre par le notaire désigné par la défunte en tant qu'exécuteur te...

Comment faire une donation partage sur des biens de valeur

Bonjour, Je souhaiterai profiter de vos conseils sur un point qui me préoccupe actuellement. Je souhaite faire une donation partage à mes 2 enfant...

Assurance notaire

Bonjour, Indemnisé par LSN suite erreur notaire de reversement des fonds La compagnie assigne le reste de la fratrie pour recuperer les fonds En a ...

Question sur frais de partage

Bonjour, Mon notaire ne me répondant pas clairement, j'ai, s'il vous plait, une question concernant le calcul des frais de partage. Pour résumer la ...

Donation enfant à l'étranger

Bonjour, Je souhaite faire un don à ma fille qui vit en Belgique. Elle y réside de façon permanente depuis 15 ans et n'a pas d'adresse fiscale en Fra...

Héritage conflictuel en belgique

Bonjour, Ma maman a payé un loyer durant 30 ans à ses parents, de main à main, ( comme ça se faisait à l’époque ) ma grand mère l’a notifié au notair...

Donation transfrontalière allemagne france

Bonjour, mon oncle et ma tante allemands, résidents en Allemagne, veulent me faire une donation de 180.000 € pour mon achat immobilier en France. Je ...

Un juge peut il annulé/dissoudre un pacte tontinier

Bonjour, Suite à la vente et plus-values de notre habitation 50/50 , concubinage et pacte de tontine. Il reste une somme d argent à se partager. ...

Abattement handicapé sur les droit de succession

bonjour sur le lien ci dessous ça veut bien dire qu' étant en représentation de ma mère que je ne pourrais bénéficier de l'abattement en faveur des ha...

Qui herite de ma belle mere dans sa famille / maroc

Bonjour, mon père est décédé depuis 6 ans , et il y 2 ans ma belle mère est décédé également . mon père a laissé des terres et une maison . ma bell...

Ayants droit

Bonjour, j'aimerai savoir quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer l'existence de droit d'auteur pour un ayant droit lors d'une success...

Enchères et attribution préférentielle

Bonjour, Je vous remercie d avance pour vos réponses à ce cas précis: -un partage judiciaire ouvert depuis 5 ans qui n'avance toujours pas car les...

Succession et dette d un héritier en belgique

Bonjour, Mon père est décédé en 2006. Nous avons mes frères et sœurs hérité de la moitié de la maison ma mère restant propriétaire de l autre moitié...

Succession au maroc

Bonjour, Bonjour mon père décédé au Maroc il y a à peut près 1 ans avait des bien je sui sont seul fils unique à hériter de ses bien mais j’ai appr...