Les discussions
Récépissé tribunal
Bonjour , Le notaire doit il attendre le récépissé du tribunal ( de la déclaration de renonciation)pour établir l'acte de notoriété. Je vous remer...
Statut de locataire et maison familiale héritée
Bonjour, Ma femme, ainsi que sa soeur et ses 2 frères ont hérité de la maison familiale, après le décès de leurs 2 parents et mon épouse aimerait occ...
Succession après donation
Bonjour, Bonjour, Mes grands parents décédés m'ont fait ne donnation de leur maison et avait gardé l'usufuit Ils ont donné en meme tempts a mon père...
Récupération cadeaux
Bonjour, Les héritiers on til le droit de prétendre les cadeaux fait à mon épouse décédé Qui non pas fait l'objet du jugement du tribunal ?
Relance facture ehpad 7ans après décès
Bonjour, Ma belle-mère est décédée le 3 Octobre 2016. Nous venons de recevoir une relance de facture de l'ehpad pour septembre 2016, est ce Normal 7 ...
Sort des terres agricoles et vignes après décès du preneur ?
Bonjour,mon beau frère exploitant agricole vient de décéder.Il exploitait des terres agricoles en location en plus des siennes.Les baux ruraux conce...
Heritier redevable d'un trop percu ?
Bonjour, Bonjour Quelqu un pourrait il me dire si la CPR SNCF est soumise comme la SS à la prescription de 2 ans pour récupérer un indu. Merci d'av...
Facture chambre mortuaire
Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2022, nous n'avons toujours pas reçu, mon frère et moi, la future de la chambre mortuaire (il y est resté du...
Succession non ayant droit angleterre résidant en france
Bonjour, Je viens d'apprendre que je fais partie des héritiers de mon Père de famille d'accueil. Je reside de façon permanente en France depuis 14 a...
Jugement contre héritier er héritage
Bonjour, Je ne sais pas si cela peut être valable aujourd'hui, mais un jugement a été fait en ma faveur Il y a 28 ans de cela contre ma soeur ..aprè...
Succession
Bonjour, la caisse de retraite de Bretagne me demande un indu de versements effectués après le décès de ma mère en 2020 . Cette dernière , partie quan...
Fin de succession
Bonjour J arrive à la fin d une succession le notaire du départ de ma succession à Bourges me demande de venir signer une prestation de serment ayan...
Spoliation coffre fort de la part de la banque populaire
Bonjour à tous et toutes, En aout 2007 m'a mère décède de la suite d'un cancer du sein, succession sans suis, nombreux soucis avec le notaire. Beauco...
Heritage bien immobilier algerie
bonjour, ma belle mère est décédée en laissant 3 garçons et son mari. elle a laissé une maison à son nom (mais que mon beau père a acheté avec son a...
Bonsoir je suis co titulaire d’un véhicule c’est moi qui ai.
Bonjour, J’ai acheté un véhicule avec ma mère j’ai payé le véhicule mais c’est elle qui a fait le crédit et donc je lui ai versé l’argent sur son com...
Déclaration emploi bien immobilier
Bonjour, En cas de concubinage et de souscription de prêt bancaire commun pour un achat immobilier à deux (co emprunt à hauteur de 50%) suivi de très...
Donation partage
Bonjour, Nous faisons une donation d'une partie d'un bien immobilier soit les 200000 euros d'abattement autorisés tous les 15 ans Dans ce cas pas d'i...
Jouissance des lieux dernier des vivants /contrat de mariage
Bonjour, Je suis propriétaire de mon bien immobilier, j’ai 3 enfants. Mon conjoint a 3 enfants également et nous souhaitons nous marier. Je ne veux p...
Heritage algérien
Bonjour Je suis fille unique ,ma mère vient de descede elle avait un bien en Algerie que faire ,car mes oncles veulent tout prendre Merci pour vot...
Pension de reversion et régime de communauté universelle
Bonjour, Je voudrais avoir la confirmation, afin de connaître le mode de calcul de la pension de réversion de la Carsat versée au conjoint survivant, ...
Droit succession algérie
Bonjour, Mon père vient de décéder et ma belle-mère du vivant de mon père a eu droit à un appartement et une voiture offerts par celui-ci. Il reste d...
Donation entre freres/soeurs italie
Bonjour, je suis issue d'un famille de 6 enfants , mes parents sont décédés nous avons fait la succession en France et aussi en italien car mes pa...
Comment pour garder la maison
Bonjour nous sommes mariés depuis 7ans et nous avons un enfant de 1ans mon mari avait construit une maison ou nous habitons (c’est son seul bien )...
Héritage pour les enfants / algérie
une femme a laisser 3 garçons et une fille combien il prennent chacun de ses enfants .merci
Succession
Bonjour, Je vais hériter avec ma fratrie de deux appartements et une part d'une maison. Je n'aurai aucun revenu car l'appartement n'est pas loue, l'a...
Mon frère veut me faire signer une procuration / belgique
Bonjour Mon père est décédé, mon frère veut me faire signer une procuration pour signer à ma place sur tout ce qui est compromis, vente et autres do...
Probleme heritage espagne
Bonjour Voila je suis un peu perdu sur les succession espagne france Voila ma grand mere est décès au mois de juin en espagne (Je souhaite faire une...
Usurpation d héritage
Bonjour, Suite à donation partage (2 enfants) J 'ai fait des travaux importants nécessaires avec l'usufruitière (notre mère) pou...
Aide héritage sci immobilière : status et répartition parts
Bonjour, Je vous contacte car j'aimerai de l'aide concernant l'héritage d'une sci immobilière. Ma soeur et moi-même avons hérité, de notre père décédé...
Compte joint
Bonjour, Voici on souci mon père décédés il y a en février 2023 a l age de 90 ans il a perdu sa deuxième femme nous as quitté 2022 a l'age 86 an...
Succession qui traine
Bonjour, suite au décès de ma mère,j'ai ouvert la succession dans les temps auprès d'un notaire, et depuis un an, rien. Je prends rendez-vous et on m'...
Constitution d'une sci et activité agricole
Bonjour, Dans le cadre d'une succession venant de l'un de mes deux parents et dont le process sera lancé prochainement ma soeur et moi avons quelques...
Qui hérite ?
Ma petite fille, 20 ans, vient de décéder. Elle était orpheline de père et de mère ... Elle a un demi frère, qui a refusé l'héritage, lui restent deux...
Succession
Bonjour mon mari est décédé depuis 2ans la succession toujours pas terminée et je veux mettre la carte grise de la voiture à mon nom et effectuer un...
Frais comptables abusifs suite à décès ?
Bonjour, Mon père est décédé fin 2022. Il faisait faire son impôt sur le revenu ainsi que de ses deux enfants par son comptable pour 800 € TTC. Je tr...
Taxe foncière pour non résidents
Bonjour, Le notaire de Paris, nous a remis notre titre de propriété, le 25 septembre 2023. Pour un terrain nu en indivision. Je vis en France mais m...
Legataire universel et curateur
Je me suis occupé d'une personne age durant de nombreuses années, nous avons tissés des liens et je suis devenu son curateur. A son décès cette person...
Héritage et aah
Bonjour, J'ai hérité d'une somme très importante, est ce que le fait de mettre une partie de mon héritage en bourse peut avoir des conséquences.? B...
Notaire n'ayant pas fait son travail en 5 ans
Bonjour mon mari est décédé depuis 6 ans , j'avais 3 enfants mineurs à l'époque, l'un l'est toujours aujourd'hui. Cétait un premier mariage pour loi,...
Micro entreprise lmnp pour autre activité commerciale ?
Bonjour à tous, J'ai une micro entreprise pour gérer un bien locatif en LMNP. aujourd'hui, je souhaite lancer une activité commerciale en auto entre...
Comment remplir droit'de succession 2705 sd
Bonjour, on m'a demandé de remplir le cerfa 2705 sd suite aux décès de mes parents, seulement ne connais ni la date de leur mariage ni leur statut mat...
Succession carsat
Bonjour, Je suis écrivain public et j'ai besoin d'éclaircissements pour le dossier d'une cliente. Je ne trouve pas d'infos. Ma cliente vivait il y a...
Héritage en belgique
Bonjour, Mon frère à reçu une somme de 10 000€ de ma mère pour pouvoir acheter sa maison. Quand est t'il de mon héritage lorsque ma mère sera décédée...
Succession portugal
Bonjour, Ma maman est décédé en août. Nous avons un notaire pour régler la succession en France. Ma mère est résidente fiscale en France et de nati...
Travaux dans un bien herité
bonjour, j'effectue des travaux d'entretien et d'embellissement dans un bien que j'ai hérité. Le bien a été estimé, mais le partage n'a toujours pa...
Terrain dans l'indivision en algérie
Bonjour, Nous avons hérité de mon défunt père d'un terrain de plus de 2 hectares mes 3 frères, ma sœur, ma mère et moi. Ce terrain est dans l'indivi...
Notaire silencieux
Bonjour dans le cadre d'une sucession Je viens de voir en plus que j ai signé a un document pour l etude avec une date erroné.qui je pense rend cad...
Donation d'un bien immobilier en algerie
Bonjour, Mon papa souhaiterait donner de son vivant sa maison à ses enfants en Algérie. Comment procéder. Est-ce possible? Peut-on passer par le cons...
Lois sur les donations - belgique
Ma mère, CENTENAIRE voudrait me faire donation de l'immeuble que j'occupe, mais qui lui appartient. Seulement, vu l'état de ses mains, il lui est impo...
Succession
Bonjour, ma mère est DCD en 2017, ma grand-mère en 2019, si j'accepte "l'heritage" de ma grand mere maternelle devrais-je payer les dettes de ma mère...
La législation juridique et financière évolue en permanence...