Majoration pour dépôt tardif d'une déclaration de succession
WapitiCraintif13
Messages postés1Date d'inscriptionmercredi 6 novembre 2024StatutMembreDernière intervention 6 novembre 2024
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6 nov. 2024 à 12:43
Bonjour, je vais essayer d'être bref:
. Janvier 2023 appel d'un généalogiste qui m'apprends qu'une tante très éloignée est décédée en Décembre 2022
. aucune nouvelle pendant plusieurs mois
. Novembre 2023 courrier d'un notaire concernant des droits à la dite succession
. de nouveau aucune nouvelle pendant plusieurs mois
. Mai 2024: je m'enquiert de l'avancement par mail, pas de réponse
. Juin 2024: courrier du notaire (selon ses dires) que je n'ai pas reçu car envoyé à une mauvaise boite adresse mail
. Septembre 2024: courrier du notaire par email avec "procuration afin de nous permettre de signer les actes de successions afférents" et mandat de vente d'un bien immobilier, devis pour nettoyage du bien à payer après succession et convention d'honoraires
. Octobre 2024: réception d'une "majoration pour dépôt tardif d'une déclaration de succession": 397€ intérêts de retard + 1325€ majoration 10% soit 1722€ au total avec 30 jours de délai à reception pour présenter observations avant mise en recouvrement.
Appel au fisc: le monsieur constate le depot de déclaration de succession le 24/09/2024 mais est surpris que le notaire n'est pas réglé la pénalité
Appel au notaire: n'ai réussi qu'a avoir la secrétaire pour le moment. Concernant la pénalité elle répond simplement "qu'ils n'avaient pas les fonds"
A aucun moment durant nos courts échanges le notaire n'a jamais évoqué des pénalités à régler.
La succession porte uniquement sur la vente éventuelle d'une petite maison dont je ne serais bénéficiaire que pour un 1/12ème.
Je suis un peu perdu et dégouté de ne pas avoir suivi mon instinct initial de simplement refuser la succession. Quels sont mes recours ?
A voir également:
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