Majoration pour dépôt tardif d'une déclaration de succession

WapitiCraintif13 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 6 nov. 2024 à 12:43

Bonjour, je vais essayer d'être bref:

. Janvier 2023 appel d'un généalogiste qui m'apprends qu'une tante très éloignée est décédée en Décembre 2022

. aucune nouvelle pendant plusieurs mois

. Novembre 2023 courrier d'un notaire concernant des droits à la dite succession

. de nouveau aucune nouvelle pendant plusieurs mois

. Mai 2024: je m'enquiert de l'avancement par mail, pas de réponse

. Juin 2024: courrier du notaire (selon ses dires) que je n'ai pas reçu car envoyé à une mauvaise boite adresse mail

. Septembre 2024: courrier du notaire par email avec "procuration afin de nous permettre de signer les actes de successions afférents" et mandat de vente d'un bien immobilier, devis pour nettoyage du bien à payer après succession et convention d'honoraires

. Octobre 2024: réception d'une "majoration pour dépôt tardif d'une déclaration de succession": 397€ intérêts de retard + 1325€ majoration 10% soit 1722€ au total avec 30 jours de délai à reception pour présenter observations avant mise en recouvrement.

Appel au fisc: le monsieur constate le depot de déclaration de succession le 24/09/2024 mais est surpris que le notaire n'est pas réglé la pénalité

Appel au notaire: n'ai réussi qu'a avoir la secrétaire pour le moment. Concernant la pénalité elle répond simplement "qu'ils n'avaient pas les fonds"

A aucun moment durant nos courts échanges le notaire n'a jamais évoqué des pénalités à régler.

La succession porte uniquement sur la vente éventuelle d'une petite maison dont je ne serais bénéficiaire que pour un 1/12ème.

Je suis un peu perdu et dégouté de ne pas avoir suivi mon instinct initial de simplement refuser la succession. Quels sont mes recours ?