Pacsé mais domicile séparés
Isadore Messages postés 1704 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Moi et ma compagnes sommes pacsés depuis 2005. Nous avons décider de ne plus vivre sous le même toit, donc d'avoir une résidence chacun.
Qui et comment prévenir l'administration de ce changement ?
Au niveau des impôts, j'ai bien compris l'idée d'adresse commune pour la déclaration, mais pour les autres taxes (foncière, habitation,...) comment faire ?
Merci.
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1 réponse
Bonjour,
Je n'ai pas compris si vous comptiez être imposés séparément ou non.
Si c'est une séparation du foyer sans rupture du PACS, il suffit que chacun déclare sa nouvelle résidence principale au fisc :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/dans-quels-cas-devons-nous-etre-imposes-separement
Ayant chacun votre propre foyer fiscal, vous serez imposés séparément sur vos revenus, aucun de vous ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. La taxe foncière continuera à être payée par le propriétaire du bien.
Si vous conservez un seul foyer fiscal et donc une imposition commune, vous ne pourrez pas avoir deux résidence principale. Un de vous habitera la résidence principale du foyer fiscal, et l'autre habitera une résidence secondaire. Vous resterez solidaires pour le paiement des taxes, avec la possibilité de vous arranger entre vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...