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6 réponses
Bonsoir,
Avec mon conjoint nous nous sommes séparés en juillet .........je me suis déclarer a la caf séparée mais vivant .........................du temps.
Or nous nous sommes remis ensemble depuis le 6 octobre. : il vous reste à faire un nouveau changement de situation sur le site de la CAF.
Cdt
Oui bien sûr le nouveau changement de situation a été fait mais le délais de traitement est long ... La ma séparation de juillet viens à peine d'être traiter !
19 oct. 2022 à 08:20
Bonjour
Pour la caf le principe est simple : si deux personnes ont des charges communes, ils sont traités comme un couple ( qu'importe qu'ils ne se parlent plus et font chambre à part : la caf ne gère pas le relationnel)
Vivant ensemble et n'ayant pas des charges distinctes ( loyer, eau, électricité, etc) vous ne pouviez pas avoir une majoration pour personne isolée .
Je ne suis pas d'accord je mettais renseigner à la caf et ils m'ont bien dit que je devais cocher la case séparer mais habitant sous le même toit et que j'avais 6 mois pour quitter le logement ou que mon conjoint le quitte lui
19 oct. 2022 à 09:03
Et bien la caf vous a mal renseigné et vous le constaterez vous même quand on vous réclamera les indûs .
Être parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf(ve) ayant des enfants à charge ou femme enceinte ne vivant pas en couple de manière déclarée et permanente et ne partageant pas ses ressources.
Et à contrario la définition de couple :
Ces deux personnes participent aux charges communes financières (paiement du loyer, de l'électricité, des courses…) et matérielles (courses, ménage...), quelles que soient les ressources de l'autre personne et la répartition des charges au sein du couple.
la colocation, c’est le partage d’un appartement entre plusieurs personnes (deux ou plus) déclarant ne pas être pacsées ou ne pas vivre en concubinage.
La colocation implique :
- qu’il n’y ait pas d’intérêts financiers communs entre les occupants du logement
- que chacun des occupants soit co-titulaire du bail et puisse fournir des quittances de loyer séparées à son nom que chacun fasse une demande d’aide au logement avec ses revenus personnels et la part du loyer payée.
Je n'y peux rien, je ne créée pas le cadre des prestations de la caf ;-)
19 oct. 2022 à 10:51
Ça ne me dérange pas de rembourser bien évidemment ????
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Modifié le 19 oct. 2022 à 11:42
Donc ils ont bien pris en compte votre situation réelle puisque vous n'avez pas pu dire que l'un d'entre vous avez quitté le domicile .
Par de là, dans le calcul de votre prime d'activité, ils n'ont pas pu retenir la situation de parent isolé .
S'ils ont fait cette erreur, et si vous avez bien communiqué avec les services de la caf par ecrit ( accusé de réception d'une démarche pour le changement de situation) il faudra essayer de contester si indû pour la période.
Après ,même si c'est dû à une erreur de leur part, selon le cadre légal vous restez redevable des indûs .
Je vous conseille de bien regrouper tous les documents à votre disposition dés lors pour avoir de quoi contester, en ne vous étonnant pas que la réclamation des éventuels indûs n'arrive que l'année prochaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...