Servitude dans proprieté privé

SAUMONS123 -  

bonjours j'ai une servitude qui n'est déclaré nul part ni notaire ni mairie ni cadastre ni sur aucun plans je peut l'enlever moi méme???

2 réponses

  1.  BmV Modérateur

    Et comment avez-vous découvert son existence ?

     

    0
    1. Gayomi

      Quelle est cette servitude ? 

      0

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