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9 réponses
Bonjour
mon voisin a construit un mur de soutènement en limite de propriété celui ci est accolé à mon garage.
Ce que vous montrez n'est pas un mur de soutènement.
.
Or il ne respecte pas le recule imposé de 3 mètres voir photo celui se situe à 2M80 côte intérieur et 3 M côte extérieur.
Votre mode de calcul n'a pas de sens en droit de la construction.
Le mur de votre voisin est implanté en limite de propriété (donc 0m) ; peu importe qu'il fasse 20 ou 50 cm d'épaisseur, ce qui est compté est la distance du nu extérieur par rapport à la limite.
22 oct. 2023 à 14:07
Bonjour
Ce qu'il faudrait nous expliquer c'est où se situent vos biens respectifs par rapport à la limite séparative.
Comment est implantée la maison, quels sont les distances indiquées dans le permis de construire obtenu par vos voisins ?
Bonjour le mur de mon garage est construit en limite de propriété la limite du mur de la maison du voisin en construit à une distance de 3 mètres comme prévu sur le règlement mais celui a adossé son mur de soutènement clôture à mon garage de ce fait la distance intérieur est à 2M80 ne respectant pas la distance de 3 M
Bis.
La règle des 3m n'est pas la distance entre l'intérieur d'un mur de clôture et le nu de la façade sur la même propriété.
la règle qui s'applique est celle relative aux clôtures entre lots.
Maintenant, comme cela ressemble furieusement à une recherche de poux dans la tête, il y a un gros pou sur la vôtre avec votre débord de tuiles de rives qui empiète sur sa propriété. Empiétement illégal que votre voisin pourrait parfaitement exiger que vous le supprimiez.
À vos frais.
22 oct. 2023 à 22:32
Pourquoi dites vous que le mur en agglos est un mur de soutènement ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour
Comme vous le fait remarquer diverker, il ne s'agit pas d'un mur de soutènement, mais un mur de clôture et rien ne me semble illégal de la part de votre voisin. Par contre, en effet le debort de votre toiture de votre garage chez votre voisin n'a pas lieu d'être.
Bonjour il s'agit bien d'un mur de soutènement pour retenir les terres du voisin le mur est monté sur 4 rangées en agglo à bancher concernant le débord de tuiles aucun problème le voisin a exactement le même problème
23 oct. 2023 à 10:54
Bon.
1 - Votre maison est la blanche à droite ou celle en construction à gauche ?
2 - Où passe la limite de propriété ?
3 - Ce mur est-il accepté dans le permis de construire ?
Titu enonce que son voisin accole son mur contre son garage, lequel est en limite de propriété; la maison de titu ne peut donc être que celle de gauche, en briques non encore enduites et la face extérieure du mur du voisin est bien en alignement avec la face extérieure du garage.
Ce qui promet à l'un comme à l'autre bien du plaisir pour enduire les faces de leurs murs respectifs donnant chez l'autre, à ce qu'on peut deviner des relations d'excellent voisinage régnant entre eux.
23 oct. 2023 à 19:13
!
La réponse à "Je voudrais savoir s'il a le droit ou pas", une fois encore, se trouve tout simplement au service de l'urbanisme de la mairie.
Il suffit de s'y rendre et de poser les bonnes questions aux professionnels concernés.
24 oct. 2023 à 14:54
Le mur est considéré ici comme clôture, ce n'est donc pas une construction de bâtiment. la distance entre maison et limite est donc bien respectée. De surcroît, un mur dit de soutènement entend que la terre doit arriver au ras du sommet ou au mieux à 40cm en dessous (il me semble) du sommet qui fait que son appellation de "soutènement ne tiens plus, il devient donc un mur de clôture dans votre cas et il relève du coup de la législation du PLU concernant les clôtures et non plus les bâtiments.
personne n'a vraiment répondu à la question pourtant elle est très simple le règlement du lotissement exige un recul de 3 M entre 2 constructions et je demande quelle côte il faut prendre en compte soit les 2M80 ou les 3 M en limite de propriété
contrairement je n'interprète nullement une règle certes que je connais pas voila pourquoi je pose la question monsieur DIVERKER
Mais nom d'une pipe, il faut vous le dire en latin pour que vous compreniez?
Votre question n'a aucun sens parce que le mur de clôture, qu'il soit en béton, en agglo ou en chewing-gum, n'est pas une construction.
Alors que vous preniez votre mesure d'un côté ou de l'autre, au milieu, en diagonale ou en zigzag, ça n'a strictement aucune importance ; ce murrelève de la réglementation relative aux murs de clôture, que ce soit dans le cc, le règlement de lotissement ou le PLU.
Comme déjà dit plusieurs fois et pas que par moi.
Si vous voulez chercher noise à votre voisin (parce qu'on voit difficilement une autre raison au saugrenu de votre question) il y a sans doute matière ailleurs.
Mais si vous n'êtes déjà pas capable de comprendre une chose aussi élémentaire que les termes de votre question, abstenez-vous.
ah bon un mur de soutènement n'est pas une construction c'est quoi alors monsieur je sais tous
He bé non, monsieur je comprends tout de travers.
Et ce n'est pas de recopier l'article U7 sans même vous apercevoir qu'il fait référence aux bâtiments =>
La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle
qui va changer les choses.
Je n'imagine même pas ce que pourrait vous inspirer la lecture de l'arrêt du conseil d'état qui fait référence en la matière.
23 oct. 2023 à 10:56
Bonjour,
le sujet est difficilement compréhensible, le voisin de droite ne va quand même pas combler en terre jusqu' a hauteur de mur si ? Par ailleurs, puisqu'il s'agit d'un mur de soutènement (qui deviendra un mur de clôture si il ne le comble que sur une partie basse) cela reste une 'clôture" qui ne rentre donc pas , dans la construction de la maison, celle ci sera donc toujours située à 3m de la votre.
23 oct. 2023 à 12:09
Oui, OK.
Cela étant, il ne s'agit pas de 4 rangées d'agglos, mais visiblement de 6, posés sur une fondation béton d'au moins 50/60 cm à vue d’œil -ce qui donne déjà une belle hauteur d'au moins 1,70/1,80 m, voire plus si on suppose que la hauteur de la porte de garage est d'au moins 2 m.
Donc :
- un tel mur sur limite est-il autorisé par le règlement du PLU local ou du lotissement ?
- ce mur a-t-il bien une autorisation, formelle ou tacite, de la part du maire ?
La réponse à ces deux questions dira "s'il a le droit ou pas".
La législation juridique et financière évolue en permanence...