Convention Servitude Enedis

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 4 oct. 2021 à 22:33
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 7 oct. 2021 à 13:57
Bonjour,

Un ami possède un terrain bâti.
Les terrains voisins ont été vendus et des permis de construire accordés.

La construction de la maison limitrophe est à l'arrêt car ils se sont aperçus au niveau du premier étage qu'ils approchaient trop près d'une ligne haute tension qui traverse leur terrain.

Pour résoudre le problème Enedis veut, en même temps que d'autres travaux planifiés, déplacer la ligne HT et l'enterrer. Pour cela ils demandent à mon ami de signer une convention créant une servitude de 10m de long et 3 de large sur son terrain. D'autre part, bien qu'ils n'en parlent pas, il les soupçonne de ne pas l'avoir dit mais de devoir faire les 40m suivants en limite de propriété du voisin depuis son terrain car il n'y a pas la place de passer chez le voisin, et craint de voir son terrain, son chemin, et ses canalisations d'eau abimées par les engins, sans avoir aucun engagement de réparation de leur part dans la convention. De plus aucune clôture ni plantation ne sera plus possible sur les 50m de limite de propriété ! Pour faire passer cette ligne souterraine ils devront même supprimer les 2 seuls grands chênes qui ont été jusque là épargnés par le voisin !

Mon ami ne veut pas de cette servitude. Peut-il refuser et demander à Enedis de revoir le plan pour passer ailleurs, chez le voisin concerné ou un autre ? Si on lui demande de signer une convention c'est qu'il doit avoir le choix de l'accepter ou de la refuser ? Quels sont ses droits ? Que risque-t'il s'il refuse ? Il ne veut pas nuire au voisin mais en même temps il ne veut pas être mis devant le fait accompli par négligence et appât du gain d'autrui, et subir les contraintes d'une servitude éternelle, qui impliquera de plus une dévalorisation de son bien.

Des conseils ?

Merci !
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6 réponses

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 419
5 oct. 2021 à 18:57
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