Appel de fonds

"Le 29/10/2023 un Conseil Syndical a été voté"

Il faudra m'expliquer comment vous pouvez voter une telle chose sans syndic, ou alors vous vouliez parlé de l'élection d'un syndic et pas du conseil syndical ?

"Je voudrais savoir s'il y aura un remboursement car avant cette date, il n'y avait même pas de personnels de ménage."

Le principe d'une copropriété c'est qu'on paie des provisions sur la base d'un budget voté et il y a ensuite forcément une régularisation sur la base des dépenses réellement effectuées.

Si votre budget "entretien" n'a pas été utilisé du fait de l'absence de société de ménage, alors il y aura forcément une régularisation et donc remboursement lors de l'approbation des comptes à la prochaine AG.

Sauf bien entendu si la copropriété a dû faire face aux d'autres dépenses : augmentation du coût du chauffage, de la consommation d'eau, etc...

"Ai-je le droit de réclamer le détail des paiements de l'année 2023? "

Des paiements de qui ? De vous ? De la copropriété ?

Si c'est pour vous, vous avez déjà un décompte des sommes appelées et payées dans vos appels de charges.

Si c'est pour la copropriété (Syndicat des Copropriétaires), le syndic n'est légalement tenu que de les transmettre au Conseil Syndical. Si vous voulez les consulter, vous ne pouvez le faire qu'une fois par an à la date indiquée dans la convocation d'AG pour le contrôle des comptes du SDC.