Question appels fond - provisions sur charges
_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 6 janv. 2023 à 22:01
- Appel de fond
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Comment se passe la journée d'appel - Guide
- Je n'ai pas fait ma journée d'appel - Forum Automobile
- Appel médecin après prise de sang ✓ - Forum santé
- Je n'ai jamais été convoqué à ma journée d'appel, besoin d'un justificatif pour - Forum Formalités et papiers
3 réponses
5 janv. 2023 à 10:47
La seule base légale pour les appels de provisions c'est le budget présenté et voté par l'Assemblée Générale et en particulier les annexes 2 et 3...
5 janv. 2023 à 10:51
Bonjour,
Apparemment votre exercice va du 01/07/xx au 30/06/xx+1.
Vous avez du avoir une AG en octobre, novembre. Le syndic n'a pas à justifier cette augmentation, car ces chiffres ont été votés lors de cette AG dans une résolution du genre "actualisation du budget du 01/07/2022 au 30/06/2023". Les explications ont alors certainement été données soit par le syndic, soit par le CS (voire les 2). Les documents que vous demandés sont dans la convocation de la dite AG, sous l'appellation annexe 3.
Vu de loin, cette hausse est certainement due d'une part aux hausses d'énergie (éclairage et chauffage) et d'autre part (peut-être) à une prévision de travaux d'entretien plus importants que les années précédentes
ok. merci
concernant le budget voté, je comprends assez bien. c'est d'ailleurs réparti sur 4 trimestres.
Concernant les travaux, je n'ai pas encore reçu le PV pour vérifier quelle résolution a été adoptée ou rejetée. (AG début décembre - encore récent)
Dans tous les cas, les appels de fonds pour les travaux devrait apparaître sur une ligne séparée bien visible ?
6 janv. 2023 à 22:01
"Dans tous les cas, les appels de fonds pour les travaux devrait apparaître sur une ligne séparée bien visible ?"
Oui, sauf si l'AG a décidé d'utiliser les fonds déjà présents dans le fond travaux, à ce compte là il n'y aura pas d'appel de charges relatifs aux travaux.
.
Sinon les appels de charges sont des provisions effectuées sur la base d'un budget voté en AG.
Le syndic n'a pas à apporter plus de justifications.
Il devra cependant tenir les justificatifs à disposition en fin d'exercice quand il sera question d'approuver les comptes en AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...