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Mon mari ne veut pas sortir de l'appartement

Oumama59 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2023 - 24 sept. 2023 à 22:12
Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 25 sept. 2023 à 06:05

Bonjour je suis locataire depuis 2002 et mon mari est arrivé en France en 2016 en instance de divorce monsieur refuse de sortir de l'appartement que faire ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 8 667
25 sept. 2023 à 06:05

Bonjour

Tant que vous n'êtes pas divorcés c'est le domicile conjugal et il a parfaitement le droit de rester. D'ailleurs même si de base c'est votre location, rien n'empêche le juge de décider que c'est Monsieur qui conserve le logement. 
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