Mon mari ne veut pas sortir de l'appartement
Oumama59
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Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 sept. 2023 à 06:05
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Ysabe_l
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25 sept. 2023 à 06:05
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Bonjour
Tant que vous n'êtes pas divorcés c'est le domicile conjugal et il a parfaitement le droit de rester. D'ailleurs même si de base c'est votre location, rien n'empêche le juge de décider que c'est Monsieur qui conserve le logement.