Mon mari ne veut pas sortir de l'appartement
Oumama59
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Ysabe_l Messages postés 12480 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 25 sept. 2023 à 06:05
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Ysabe_l
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Bonjour
Tant que vous n'êtes pas divorcés c'est le domicile conjugal et il a parfaitement le droit de rester. D'ailleurs même si de base c'est votre location, rien n'empêche le juge de décider que c'est Monsieur qui conserve le logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...