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Mon mari ne veut pas sortir de l'appartement

Oumama59 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Ysabe_l Messages postés 12675 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour je suis locataire depuis 2002 et mon mari est arrivé en France en 2016 en instance de divorce monsieur refuse de sortir de l'appartement que faire ??

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Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12675 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 796
 

Bonjour

Tant que vous n'êtes pas divorcés c'est le domicile conjugal et il a parfaitement le droit de rester. D'ailleurs même si de base c'est votre location, rien n'empêche le juge de décider que c'est Monsieur qui conserve le logement. 
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