interdiction de voir son beau-père

Question

bonjour,

Je voudrais savoir si il est possible de porter plainte contre son frère qui ne veut pas donner les coordonnées de notre beau-père qui a été placé dans une maison de repos.

Il y a 4 ans que notre mère est décédée et mon beau-père est toujours vivant mais il a fait une dépression grave suite à son décès alors il a été placé dans une maison de repos par mon frère. Mon frère refuse que je le voies et mes enfants souhaitent le voir,et  considèrent comme leur grand-père. Comment avoir ses coordonnées et peut on le demander à la police ? ou porter plainte? que dois-je faire?

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Il n'y a pas une infinité de maison de repos. Vous les appelez une par une, et vous tomberez forcément sur celle dans laquelle il se trouve.

CB

Energizor · Answer

Bonjour,

"Ne pas donner les coordonnées d'une maison de repos" n'est pas un délit (ou un crime ?)" puni par notre code pénal.

Vous ne pouvez donc pas porter plainte pour cela.

dna.factory · Answer

Bonjour,

Légalement, à moins d'être son tuteur, votre frère n'a aucun pouvoir pour vous empêcher d'entrer en contact avec votre beau-père.

Par contre, il n'a aucune obligation non plus. A plus forte raison ou aucun lien de filiation n'existe, que ce soit pour vous, ou pour vos enfants.

Donc pas de police, ou de plaintes.

A la limite, vous conserverez la possibilité de porter l'affaire en justice au civil, en prouvant l'intention malicieuse de votre frère de vous porter préjudice ainsi qu'à vos enfants. Tandis que lui se défendra en disant protéger votre beau père de votre influence  néfaste.
Impossible pour nous de prédire le résultant sans avoir tous les détails.

Et si c'est au final votre beau père qui ne souhaite pas entrer en contact avec vous (de son plein gré, ou en se laissant convaincre par votre frère), il n'y aura absolument aucun recours, autre que la négociation.

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