Entretien pompe de relevage Probleme proprietaire-locataire
Fermé
davide89
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 6 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2017
-
6 avril 2017 à 09:32
djivi38 Messages postés 52623 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 - 25 janv. 2024 à 23:56
djivi38 Messages postés 52623 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 - 25 janv. 2024 à 23:56
Bonjour,
je suis locataire dans une copropriété. Nos propriétaires ont fait des réparations pour la pompe de relevage sans nous transmettre de facture et de devis.
Il y a quelques semaines, ils nous ont demandé de payer cet entretien. Est-ce à la charge des locataires (on ne sait pas si la pompe de relevage a été changée) ?
(Le coût de l'entretien est de 3000 € pour 11 appartements).
Les propriétaires ont-ils le droit de faire des travaux onéreux à la charge des locataires sans leur accord ?
je suis locataire dans une copropriété. Nos propriétaires ont fait des réparations pour la pompe de relevage sans nous transmettre de facture et de devis.
Il y a quelques semaines, ils nous ont demandé de payer cet entretien. Est-ce à la charge des locataires (on ne sait pas si la pompe de relevage a été changée) ?
(Le coût de l'entretien est de 3000 € pour 11 appartements).
Les propriétaires ont-ils le droit de faire des travaux onéreux à la charge des locataires sans leur accord ?
A voir également:
- Entretien pompe de relevage locataire ou propriétaire
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Habitation
- Poignée fenêtre cassée locataire ou propriétaire - Forum Louer un logement
- Consommation pompe de relevage ✓ - Forum Immobilier
- Détartrage chaudière locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
- Joint fenetre locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12933
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2025
5 981
6 avril 2017 à 09:56
6 avril 2017 à 09:56
Bonjour,
L'entretien des pompes de relevage ne concerne pas le locataire. Prenez connaissance de ce site :
http://www.jurisprudentes.net/Charges-recuperables-sur-les.html
Et un petit MERCI aurait été apprécié :-)
L'entretien des pompes de relevage ne concerne pas le locataire. Prenez connaissance de ce site :
http://www.jurisprudentes.net/Charges-recuperables-sur-les.html
Et un petit MERCI aurait été apprécié :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2017 à 11:21
(je préfère remercier après avoir reçu une réponse)
6 avril 2017 à 18:38
25 janv. 2024 à 20:18
C’est faux mon ami c’est aux locataires malheureusement
Modifié le 25 janv. 2024 à 22:14
Intéressant choix de pseudo.
.
Sinon la réponse date d'il y a 7 ans et le lien n'est malheureusement plus disponible car j'aurais bien aimé comprendre la réponse.
.
Car en toute logique toutes les dépenses d'entretien et de menues réparation des espaces et équipements collectifs sont récupérables sur le locataire en accord avec l'Article 7d loi 1989 et le décret correspondant.
.
Et je pense pas que cette logique ait changée en 7 ans.
25 janv. 2024 à 23:56
bonjour,
... cependant : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007456946
extrait :
<< LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, ci-après annexé :
Attendu, d'une part, qu'ayant exactement relevé que les charges récupérables étaient limitativement énumérées, le Tribunal a retenu, à bon droit, que l'entretien d'une pompe de relevage des eaux usées ne figurait pas dans les prestations dont le coût est imputable aux locataires ; (...) >>
.
Voir aussi ce lien :
https://www.cogim-parisel.fr/wp-content/uploads/2021/04/FICHE-PRATIQUE-GR-4-2-les-charges-recuperables-012019.pdf
tableau récapitulatif fiche 4-2 --> page 9 (/11) --> cadre 6 : "Eaux usées" --> 4° et dernier tiret : """L'entretien des pompes de relevage n'est pas récupérable sur le locataire."""
Cass.3° Ch. civ. du 18/12/2002 et Cass. 3° Ch. civ. du 27/5/2003
.
cdt.