Maison plus de 20 ans
mikahlang
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mikahlang Messages postés 3 Statut Membre -
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bonjour je dois prochainement l'acquisition d'une maison qui a plus de vingt ans après m'avoir demandé un état des lieu la banque me demande de fournir une attestation notariée pour prouver que la maison a plus de vingt ans.
cette attestation a t-elle un prix et es ce obligatoire
cette attestation a t-elle un prix et es ce obligatoire
A voir également:
- Certificat de conformité maison de plus de 20 ans
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
6 réponses
Bonjour,
Le compromis doit indiquer la date d'achevement du batiment notamment pour le pret à aux zero pour lequel on vous a demandé cet etat des leiux...
Sans ce document, pas de pret à taux zero.
Demandez le montant des frias au notaire, mais normalement ils sont enlobés avec l'acuqisition
cordialement
Le compromis doit indiquer la date d'achevement du batiment notamment pour le pret à aux zero pour lequel on vous a demandé cet etat des leiux...
Sans ce document, pas de pret à taux zero.
Demandez le montant des frias au notaire, mais normalement ils sont enlobés avec l'acuqisition
cordialement
Bonjour
Je ne vis pas pourquoi un notaire devrait prouver qu'une maison a plus de 20 ans !!
cette information peut tout à fait être trouvé dans les archives de la commune (si elle conserve les permis de construire) avec la production de la copie de l'arrêté autorisant les travaux du permis de construire, la déclaration d'achèvement des travaux et le certificat de conformité.
Pourquoi donc ce serait au notaire de fournir ces documents que tu serais obligé de payer alors que tu peux avoir l'info gratuitement en allant à la mairie ?
Je ne vis pas pourquoi un notaire devrait prouver qu'une maison a plus de 20 ans !!
cette information peut tout à fait être trouvé dans les archives de la commune (si elle conserve les permis de construire) avec la production de la copie de l'arrêté autorisant les travaux du permis de construire, la déclaration d'achèvement des travaux et le certificat de conformité.
Pourquoi donc ce serait au notaire de fournir ces documents que tu serais obligé de payer alors que tu peux avoir l'info gratuitement en allant à la mairie ?
Pour JR
une maison qui a plus de 20 ans... peut en avoir 40, 50 ou 100... donc pas de permis, pas de DAT, rien...
Donc il est nécessaire de déterminer si elle a plus de 20 ans
une maison qui a plus de 20 ans... peut en avoir 40, 50 ou 100... donc pas de permis, pas de DAT, rien...
Donc il est nécessaire de déterminer si elle a plus de 20 ans
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En effet, c'est un détail auquel je n'avais pas pensé. Mais au moins c'est un bon début de recherche non ? Et des maison de 40 ans avec un premis de construire il y en a un paquet quand même ...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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oui en effet surtout que le vendeur a du faire les mêmes démarches que moi il y a 5 ou 6 ans.
de plus j'ai payer pour un certificat de conformité deja remis a la banque.
j'ai un peut du mal a comprendre leurs logiques banque,notaire exct.....
j'ai l'impression qu'ils s'envoient les acheteurs, histoire qu'ils s'en mettent un peut chacun dans les poches, je trouve sa vraiment injuste!
de plus j'ai payer pour un certificat de conformité deja remis a la banque.
j'ai un peut du mal a comprendre leurs logiques banque,notaire exct.....
j'ai l'impression qu'ils s'envoient les acheteurs, histoire qu'ils s'en mettent un peut chacun dans les poches, je trouve sa vraiment injuste!
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